Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-91 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne)