Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Annexe I

RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,1984.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
GROUPE		Groupe 3
CODE TARIFAIRE	INTITULE DU TARIF	MONTANTS
04	Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire	966,76 €
03	Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète	1 170,24 €
50	Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire	1 128,23 €
11	Médecine autres UM - Hospitalisation complète	1 195,43 €
50	Médecine - GHS intermédiaire	564,12 €
12	Chirurgie - Hospitalisation complète	1 603,72 €
90	Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire	1 374,35 €
20	Hospitalisation Spécialités couteuses	1 986,43 €
26	Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA	2 879,15 €
23	Obstétrique - Hospitalisation complète	1 347,17 €
24	Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire	1 289,76 €
25	Nouveaux Nés - Hospitalisation complète	1 057,95 €
53	Séance chimiothérapie	1 235,09 €
49	Séance de protonthérapie	2 333,60 €
51	Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI	1 046,34 €
52	Séance dialyse	1 205,80 €
27	Autres séances	1 115,77 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,3190
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe	Mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE	Intitulé du tarif	MONTANTS
13	Hospitalisation complète de + de 18 ans	754,53 €
57	Centre de Crise de + de 18 ans	932,48 €
54	Hospitalisation partielle de + de 18 ans	659,25 €
14	Hospitalisation complète de - de 18 ans	710,53 €
58	Centre de Crise de - de 18 ans	878,11 €
55	Hospitalisation partielle de - de 18 ans	563,21 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

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