I. - Les fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans la classe normale de ce corps selon les dispositions suivantes.
1° Les fonctionnaires qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 de la catégorie C	SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 de la catégorie C	Classe normale Echelons	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

2° Les fonctionnaires qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 de la catégorie C	SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 de la catégorie C	Classe normale Echelons	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

3° Les fonctionnaires qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C	SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C	Classe normale Echelons	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d''un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, sont classés en application des dispositions du 2° du I en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps régi par le présent décret, d'appartenir à ce grade.

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