ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « ATOUT FRANCE, Agence française de développement touristique »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article