Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants :
Direction générale de la sécurité extérieure

- note n° 64831 du 21 août 2013 (5 pages) ;
- note n° 64854 du 22 août 2013 à l'exception de la 2e phrase du 2e tiret de l'encadré et de la note de bas de page 1 en page 1 ; de la fin du 1er tiret après la parenthèse fermante, de la 2e phrase du 2e tiret, de la dernière phrase et de la note de bas de page 3 en page 2 (5 pages) ;
- note n° 64910 du 27 août 2013 à l'exception du 2e alinéa de l'encadré, des 23 mots suivant le mot « résultats » au 3e alinéa de cet encadré et de la note de bas de page 2 en page 1 ; des 17 mots suivant le mot « NBC » et de la note de bas de page 3 en page 2 (6 pages) ;
- note n° 64989 du 30 août 2013 à l'exception de la 2e phrase du 2e alinéa de l'encadré, des 13 mots suivant le mot « NBC » et de la note de bas de page 1 en page 1 ; du 1er alinéa, de la 2e flèche et de la note de bas de page 3 en page 2 (3 pages) ;
- note n° 65310 du 17 septembre 2013 à l'exception dans l'encadré en page 1, du 1er alinéa, des 4e, 5e, 6e et 8e mots de la 1re ligne du 2e alinéa, des 2e à 13e mots de la 3e ligne de cet alinéa et des 2e à 6e mots de la 4e ligne du même alinéa, ainsi que des 2 alinéas suivant l'encadré en page 1, des 4e à 7e mots de la dernière ligne et des notes de bas de page 1 et 2 de la page 1 (2 pages) ;
- note n° 67154 du 31 décembre 2013 à l'exception des 4 derniers alinéas et des notes de bas de page de la page 2 (3 pages) ;
- note n° 81141 du 24 novembre 2015 à l'exception des mots entre parenthèses à la 5e ligne de l'encadré, de la 3e phrase du 3e alinéa et du 4e alinéa de cet encadré en page 1, des 6 premiers mots de la 4e ligne du 2e alinéa de la page 2, des 9 premiers mots et des 8e à 10e mots de la deuxième ligne de l'avant-dernier alinéa de cette même page, des 5e à 8e mots de la 2e ligne et des 2e à 8e mots de la dernière ligne du 2e alinéa de la page 3, des 2 dernières phrases de cette page, des 2 images et de leurs légendes en page 4, du 7e mot de la 2e ligne et de la dernière phrase de la page 5, en page 6, des 6 premiers mots, des 13e au 32e mots du 2e alinéa, des 2e au 17e mots de l'avant-dernière ligne du même alinéa, des 5 derniers mots de cet alinéa, des parties 4 et 5, de la dernière phrase du 61, de la note de bas de page 4 en page 12 et des pages 13 à 20 (21 pages) ;
- note n° 91326 du 3 mai 2017 à l'exception du 1 et de la note de bas de page 1 en page 1, des 2e à 5e alinéas du 21, de la fin du 22 après le mot « sécurité » en page 2, des 6 derniers mots de la 14e ligne, des 3 derniers mots de la 17e ligne et de la 18e ligne de la page 3, de la fin de la page 3 à partir du 10e mot de la 20e ligne et de la note de bas de page 2 dans cette même page 3, des 2e et 3e, 8e à 10e, 22e à 24e lignes de la page 4, en page 5 des 28 derniers mots du 6e alinéa et du 7e alinéa, en page 6 du 1er alinéa, des 3 dernières phrases du 5e alinéa, de la dernière phrase du 8e alinéa et de la dernière phrase (7 pages) ;
- note n° 93971 du 11 octobre 2017 uniquement pour le 1er alinéa et le 2 (3 pages) ;
- note n° 96373 du 15 mars 2018 uniquement pour les 2 premiers alinéas, la dernière phrase du 3e alinéa et la dernière ligne du 4e alinéa du 1, ainsi que pour le 14 sauf les 8e, 9e, 14e à 17e mots du 5e alinéa et sauf le 6e alinéa, et en page 5 pour les 4e à 9e mots du 3e alinéa et la fin de cet alinéa à partir des mots « les renseignements » (5 pages) ;
- note n° 114799 du 16 avril 2021 (5 pages) ;

Direction du renseignement militaire

- note n° 4796 du 27 mai 2013 sauf le dernier alinéa de la page 2, les pages 3 et 4, le dernier alinéa de la page 5 (6 pages) ;
- note n° 7003 du 21 août 2013 (1 page) ;
- note n° 7121 du 27 août 2013 sauf les 3e à 5e phrases du 3 (5 pages) ;
- note n° 7195 du 28 août 2013 sauf la dernière phrase et la dernière image de la page 2, la note de bas de page 1 en page 5 (7 pages).

A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère des armées.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article