Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-847 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla))