Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note n° 715 du 23 décembre 2016 (3 pages) ;
- note de renseignement n° 32296180 du 7 août 2017 (8 pages) ;
- note de renseignement n° 32296298 du 7 août 2017 (4 pages) ;
- note n° 21582 du 17 octobre 2017 sauf la page 4 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 32968112 du 12 novembre 2018 (2 pages) ;
- note n° 2916 du 24 février 2021 (3 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification d'un autre document communiqué par le ministère de l'intérieur.

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