Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article R. 1434-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1434-1.-I.-Le projet régional de santé, mentionné à l'article L. 1434-1, et les éléments qui le constituent, mentionnés à l'article L. 1434-2, sont arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis :
« 1° Lorsqu'ils arrivent à leur échéance :
« a) De la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
« b) Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie prévus à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
« c) Du préfet de région ;
« d) Des collectivités territoriales de la région ;
« 2° Lorsqu'ils sont révisés partiellement et sans modification de leur économie générale avant leur échéance, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et, pour le schéma régional de santé, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.
« Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le projet régional de santé et les éléments qui le constituent avant qu'ils ne soient arrêtés ou révisés.
« II.-Le délai pour rendre l'avis mentionné au 1° du I est de trois mois. Il est de deux mois pour rendre celui mentionné au 2° du I. » ;

2° A l'article R. 1434-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article R. 1434-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du I de l'article R. 1434-1 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « en suivant la même procédure » sont remplacés par les mots : « selon la procédure prévue au 2° du I de l'article R. 1434-1 ».

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