Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-516 du 12 mai 2021 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Riffroids))