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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

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