Conseil d'administration : fonctionnement

Les membres du conseil d'administration élisent le président ainsi qu'un premier vice-président appartenant au collège des salariés si le président est issu d'un des deux collèges non-salariés et inversement. L'élection intervient à bulletin secret à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le premier vice-président assure la représentation permanente du conseil d'administration dans l'intervalle des séances de celui-ci.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ou en cas d'empêchement de son premier vice-président, adressée à tous les membres du conseil d'administration sous la forme d'une lettre simple, d'une télécopie ou d'un courrier électronique, au moins dix jours à l'avance. La convocation est obligatoire dès lors qu'elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil d'administration.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision du conseil d'administration.
Il est établi pour chaque séance du conseil d'administration une feuille de présence.
Le conseil d'administration désigne, pour chacune de ses séances, un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises valablement dès lors que la moitié au moins des membres du conseil d'administration est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué à une nouvelle réunion sur le même ordre du jour et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil d'administration présents.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres du conseil d'administration.
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le premier vice-président, et le secrétaire de séance, et chronologiquement reliés, inscrits sur un registre spécial ou conservés sur un support permettant de garantir leur authenticité et leur intégrité.
Les délibérations du conseil d'administration de l'association sont transmises immédiatement au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale pour approbation, conformément aux dispositions des articles R. 152-2 et R. 152-4 du code de la sécurité sociale.

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