Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-76 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Bessède-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat))