A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé.
2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Transferts de charges » est ainsi modifié : le schéma d'écriture « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » est ajouté.
3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Opérations d'amortissement » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
4. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 6, le point « Charges différées » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
5. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
6. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
7. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
8. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
9. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
10. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
11. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
12. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
14. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
19. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
20. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
21. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
22. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
23. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
24. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
25. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
26. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
27. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
28. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
29. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
30. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
31. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
32. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
33. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
34. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
35. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
36. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
37. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
38. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
39. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
40. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
41. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
42. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
43. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
44. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
45. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
46. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
47. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
48. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
49. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
50. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
51. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
52. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
53. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
54. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
55. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
56. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
57. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
58. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
59. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
60. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
61. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
62. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
63. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
64. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
65. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
66. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
67. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
68. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
69. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
70. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
71. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
72. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
73. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
74. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
75. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
76. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
77. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
78. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
79. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
80. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
81. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
82. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
83. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
84. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
85. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
86. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
87. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
88. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
89. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
90. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
91. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
92. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
93. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
94. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
95. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
96. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
97. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
98. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
99. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
100. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
101. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
102. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
103. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
104. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
105. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
106. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
107. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
108. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
109. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
110. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
111. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
112. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
113. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
114. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
115. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
116. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
117. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
118. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
119. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
120. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
121. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
122. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
123. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
124. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
125. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
126. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
127. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
128. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
129. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
130. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
131. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
132. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
133. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
134. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
135. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
136. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
137. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
138. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
139. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
140. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
141. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
142. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
143. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
144. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
145. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
146. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
147. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
148. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
149. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
150. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
151. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
152. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
153. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
154. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
155. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
156. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
157. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
158. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
159. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
160. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
161. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
162. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
163. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
164. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

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