I. - Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du V de l'article 3, les mots : « jusqu'au 31 août 2020 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 29, après les mots : « lieux de réunions » sont insérés les mots : « , ou y réglementer l'accueil du public. » ;
3° Le I de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas. » ;
4° Au premier alinéa du A du II de l'article 50, après le mot : « Interdire » sont insérés les mots : « ou réglementer » ;
5° A l'annexe 2, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« - département des Bouches-du-Rhône ;
« - Paris. » ;

6° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée :
a) Après l'alinéa : « - Algérie ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Argentine ;
« - Arménie ;
« - Bolivie ;
« - Bosnie-Herzégovine ; » ;

b) Après l'alinéa : « - Brésil ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Chili ;
« - Colombie ;
« - Costa Rica ;
« - Guinée équatoriale ; » ;

c) Après l'alinéa : « - Israël ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - Kirghizstan ;
« - Kosovo ; » ;

d) Après l'alinéa : « - Koweit ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Liban ; » ;

e) Après l'alinéa : « - Madagascar ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Maldives ;
« - Mexique ;
« - Moldavie ;
« - Monténégro ; » ;

f) Après l'alinéa : « - Qatar ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - République dominicaine ; » ;

g) Après l'alinéa : « - Serbie ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Territoires palestiniens ; ».

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article