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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020)

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