Le titre IX du livre II de la huitième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 8291-1, les mots : « de travaux de bâtiment, de travaux publics ou de » sont remplacés par les mots : « de bâtiment ou de travaux publics, des » ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 8293-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'employeur mentionné au troisième alinéa de l'article R. 8291-1 effectue pour chaque salarié détaché en France, préalablement au détachement, une déclaration auprès de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2, afin d'obtenir une carte d'identification professionnelle. » ;
3° Le second alinéa de l'article R. 8293-3 est supprimé ;
4° A l'article R. 8293-4 :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« En complément des informations déjà contenues dans la déclaration de détachement mentionnée à l'article L. 1262-2-1, la déclaration mentionnée à l'article R. 8293-2 est accompagnée de la photographie d'identité de chaque salarié détaché et le cas échéant du numéro de l'autorisation de travail ou de la carte de séjour valant autorisant de travail.
« Cette déclaration est effectuée par voie dématérialisée sur un site internet dédié de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2. » ;
b) Au troisième alinéa devenu le quatrième, après le mot : « redevance »,sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 8291-3 » ;
5° L'article R. 8294-2 est complété par les dispositions suivantes :
« L'union des caisses lui transmet également l'adresse du site internet du ministère chargé du travail relatif au détachement (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/) en vue d'être communiquée par l'employeur ou l'entreprise utilisatrice au salarié détaché concerné. »

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