I. - Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des sociétés, ou une de leurs filiales, ou association éditant les services suivants, disponibles en France :

- Dailymotion ;
- Facebook ;
- Google ;
- Linkedin ;
- Microsoft ;
- Qwant ;
- Snapchat ;
- TikTok ;
- Twitch ;
- Twitter ;
- Wikipedia ;
- Yubo.

II. - Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants :

- Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) ;
- Civic Fab ;
- Conseil représentatif des institutions juives de France ;
- e-Enfance ;
- Génération numérique ;
- InterLGBT ;
- La Quadrature du Net ;
- Ligue des droits de l'homme ;
- Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
- Observatoire du conspirationnisme ;
- Point de contact ;
- Renaissance numérique ;
- Respect Zone ;
- SOS Homophobie ;
- SOS Racisme ;
- STOP Homophobie ;
- Institute for Strategic Dialogue.

III. - Sont nommés membres de l'observatoire, pour une durée de deux ans :
Mme Charlotte DENIZEAU, maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
M. Jérôme FERRET, maître de conférences en sociologie à Université Toulouse 1 Capitole et membre associé au CADIS (EHESS-CNRS) ;
Mme Divina FRAU-MEIGS, professeure en sciences de l'information et de la communication et en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l'Université Paris III ;
Mme Hasna HUSSEIN, docteure de l'Université Libanaise et de l'Université de Bordeaux, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim et à l'Observatoire des Radicalisations (FMSH-EHESS) et directrice de l'Association de prévention de l'extrémisme violent ;
Mme Virginie JULLIARD, professeure en sciences de l'information et de la communication au Celsa-Sorbonne Université ;
Mme Dominique TAFFIN, archiviste-paléographe, conservatrice général du patrimoine et directrice générale de la Fondation pour la Mémoire de l'esclavage ;
M. Frédéric RÉGENT, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
IV. - Est membre de l'observatoire un représentant :

- du Premier ministre ;
- du ministre chargé des affaires étrangères ;
- du ministre chargé de la culture ;
- du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- du ministre chargé de l'intérieur ;
- du ministre chargé de la justice ;
- du ministre chargé du numérique.

Sont également membres de l'observatoire :

- le défenseur des droits, ou son représentant ;
- le président du Conseil national consultatif des droits de l'homme, ou son représentant ;
- le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ou son représentant ;
- le président du Conseil national du numérique, ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil pour l'égalité entre les hommes et les femmes, ou son représentant.

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