I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire et sur le bureau du cabinet ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
4° Peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants :
1° La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
2° La direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé ;
3° La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sports, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
IV. - Pour l'ensemble de ses attributions, le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports :
1° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
2° Dispose du secrétariat général mentionné à l'article 1er et l'article 3 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
3° Peut faire appel à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales, à la direction interministérielle du numérique.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article