Après l'article 6 du même arrêté, sont insérés les articles suivants :

« Art. 6-1.-Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.

« Art. 6-2.-Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du groupe de sections et des candidats.
« Lorsqu'une défaillance technique conduit à une interruption inférieure à la moitié de la durée de l'audition, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance. Lorsqu'elle conduit à une interruption supérieure à la moitié de la durée de l'audition, celle-ci est reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de la première prestation interrompue.

« Art. 6-3.-Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :
« 1° L'identité de la personne qui est convoquée à l'audition ;
« 2° La présence dans la salle où se déroule l'audition de la personne mentionnée au 1°, des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement ;
« 3° L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence, en présentiel ou à distance.
« Les candidats qui optent pour cette procédure recourent à ces moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger ou tout autre local mis à la disposition de l'administration.
« Une personne référente désignée par le secrétariat permanent du conseil national des universités s'assure du bon déroulement de l'audition. Elle est notamment chargée de vérifier l'identité du candidat, de veiller à toute absence de fraude ainsi qu'au débit continu des informations visuelles et sonores, à la sécurité et la confidentialité des données transmises, et la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement de l'audition.

« Art. 6-4.-Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
« Si le candidat en exprime la demande il peut faire état de sa perception des conditions de déroulement de l'épreuve et des incidents dans le procès-verbal.
« Le président de la séance se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.

« Art. 6-5.-A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif Galaxie de leurs résultats et documents. La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail Galaxie. Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif Galaxie les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »

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