Dans la limite des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation, à l'effet de signer les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement.
Dans la limite des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Dans la limite des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention.
Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique ;
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article