Est fixée jusqu'au 1er novembre 2024, ainsi qu'il suit, la composition de chacune des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre de l'article D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime :

Section « Arbres forestiers »

Président de la section : M. PASTUSZKA (Patrick).
Secrétaire technique : M. BERTHELOT (Alain).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux.
Le sous-directeur filières forêt, bois, cheval et bioéconomie.
Le directeur des forêts et des risques naturels de l'Office national des forêts.
Le chef du département de l'écologie des forêts, prairies et milieux aquatiques de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur scientifique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

Mme DESGROUX (Aurore).
Mme RAFFIN (Annie).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHAUMET (Marin), FCBA.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. CONCHE (Joël), ONF.
M. BOUTEAUD (Pierre), Vilmorin.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BAUCHERY (Gilles), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. BENEDEAU (Jean-Marc), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. LEMONNIER (Samuel), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. NAUDET (Vincent), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. MOULIN (Michel), Union coopération forestière française.
M. VIEBAN (Stéphane), Union coopération forestière française.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. BAILLY (Alain), FCBA.

Section « Espèces fruitières »

Président de la section : Mme MOLINIER (Marie-Lise).
Secrétaire technique : Mme DIRWIMMER (Carole).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.
Le référent technique national du service du service officiel de contrôle et de certification, en charge des plants de fraisiers.

Experts scientifiques

M. AUDERGON (Jean-Marc).
M. BRUN (Laurent).
Mme DELALANDE (Magalie).
Mme DELMAS (Marine).
M. DUREL (Charles-Eric).
M. LAURI (Pierre-Eric).
M. QUERO-GARCIA (José).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHARTIER (Philippe), INVENIO.
Mme THEVENON (Dominique), Association des obtenteurs horticoles européens.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme GRILLET (Elina), Centre expérimentation pépinières.
M. ANGIER (Frédéric), SNPPFOC.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme VERGNEAUD (Marie-Cécile), Institut français des productions cidricoles.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. CORDIER (François), Initiative développement fruits et légumes.
M. WARLOP (François), Institut technique de l'agriculture biologique.

Section« Betteraves et chicorée industrielle »

Président de la section : M. MOULINIER (Alain).
Secrétaire technique : M. BEGHIN (Denis).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
La référente technique national du service officiel de contrôle et de certification, en charge des semences de betteraves et chicorées industrielles.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. AUBERTOT (Jean-Noël).
M. STEINBERG (Christian).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. DESPREZ (François), Groupement national interprofessionnel des semences.
M. DHENNIN (Jean-Noël), Groupement national interprofessionnel des semences.
Mme DELBARRE (Pauline), Groupement national interprofessionnel des semences.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. MARIOTTE (Patrick), Union française des semenciers.
M. DEQUIEDT (Bruno), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BOIROUX (Laurent), Union française des semenciers.
M. HAIS (Frédéric), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. MAZZONETTO (Bernard), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. ROQUES (Fernand), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme DESPOUY (Anne), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
M. HUET (William), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
M. LAUDINAT (Vincent), Institut technique français de la betterave industrielle.
M. MALATESTA (Ghislain), Institut technique français de la betterave industrielle.

Section « Céréales à paille »

Président de la section : M. BERLIZOT (Thierry).
Secrétaire technique : Mme CORBEL (Anne-Lise).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
La référente technique nationale du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences de céréales à paille.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. ALLARD (Vincent).
Mme BOUGUENNEC (Annaig).
M. ENJALBERT (Jérôme).
Mme MISTOU (Marie-Noëlle).
Mme DESCLAUX (Dominique).
M. ROLLAND (Bernard).
Mme FREVILLE (Hélène).
M. MARCEL (Thierry).
M. TISON (Gilles).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. CONSTANT (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. JACQUES (François), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MOMONT (Thierry), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BELLEST (Eric), Union française des semenciers.
M. FORET (Louis), Union française des semenciers.
M. FOUQUIN (Gilles), Union française des semenciers.
M. LEMAIRE (Philippe), Union française des semenciers.
M. SENELLART (Patrice), Union française des semenciers.
M. TABEL (Claude), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. de CASTELBAJAC, (Guillaume), Union française des semenciers.
M. LEREBOUR (Philippe), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BOURGEOIS (Thomas), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. FOUGEREUX (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. GRIFFON (Pol), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
M. LENOIR (Didier), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
M. SAMBOURG (Alain), France grandes cultures.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. JELU (Jean-Philippe), Association des malteurs de France.
Mme LEROUX (Marie-Cécile), Association nationale de la meunerie française.
Mme MARKWITZ (Blandine), Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale.
Mme PETIT (Christine), Comité français de la semoulerie industrielle.
M. TORDEUR (Alexis), USIPA.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme BAR L'HELGOUAC'H (Christine), ARVALIS.
M. COHAN (Jean-Pierre), ARVALIS.
M. SCHMITT (Marc), Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie.
M. MARCHAND (François), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. THOMAS (Cyrille), Centre français du riz.

Section « Colza et autres crucifères »

Président de la section : Mme DELOURME (Régine).
Secrétaire technique : M. BAGOT (Patrick).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
La référente technique nationale du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences oléagineuses.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

Mme BOUSSET (Lydia).
M. JEANDROZ (Sylvain).
Mme LAPERCHE (Anne).
Mme COLBACH (Nathalie).
Mme RICHARD MOLLARD (Céline).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. BOURDIL (Laurent), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Mme GIROLAMI (Pauline), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MOMBLED (Pascal), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. ARBOUCALOT (Frédéric), Union française des semenciers.
Mme . BANSEPT BASLER (Pauline), Union française des semenciers.
M. TABEL (Claude), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. FOUBERT (Thomas), Union française des semenciers.
M. MOMONT (Thierry), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. CAZELLES (Christophe), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
M. PUIG (Georges), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. CARRE (Antoine), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. ROBILLARD (Gilles), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres UNIVIA.
Mme MARKWITZ (Blandine), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. EVAIN (Daniel), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. GOUACHE (David), Terres INOVIA.
M. PINOCHET (Xavier), Terres INOVIA.

Section « Lin et chanvre »

Président de la section : Mme HUBIN-DEDENYS (Sylvie).
Secrétaire technique : Mme GODIN (Christelle).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences de lin et chanvre.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. VALADE (Romain).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. BOUFFARTIGUE (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. LHEUREUX (Jérôme), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MORHANGE (Jean-Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BELLEST (Eric), Union française des semenciers.
M. TROUVE (Jean-Paul), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. FEVRIER (Christophe), Union française des semenciers.
M. TAVERNIER (Reynald), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BOURDIL (Laurent), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Mme QUENEL (Laurence), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. FAUVEL (Jacques), Association générale des producteurs de lin.
M. GUILBERT (Benoît), France grandes cultures.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. DOUABIN (Stéphane), VALOREX.
M. DEVILERS (Luc), Fédération syndicale du teillage agricole du lin.
Mme LABALETTE (Françoise), Terres UNIVIA.
M. VANFLETEREN (José), Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. FLODROPS (Yan), ARVALIS.
Mme LEFLON (Martine), Terres INOVIA.

Section « Maïs et sorgho »

Président de la section : M. MARTY (Fabrice).
Secrétaire technique : Mme UYTTEWAAL (Valérie).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le référent technique national du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences de maïs et sorgho.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. BAULAND (Cyril).
M. WELCKER (Claude).
Mme GRANIER (Christine).
M. VILE (Denis).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
Mme de RAISMES (Claire), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. CUNY (Jean-Frédéric), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. PAGES (Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. FRANTZ (Pierre), Union française des semenciers.
M. GUERREIRO (Laurent), Union française des semenciers.
M. ROUSSEAU (Thibault), Union française des semenciers.
M. THEVENOT (Xavier), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. COLOMBO (Antoine), Union française des semenciers.
M. RAPAYROL (Jacques), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. DESRIEUX (Stéphane), Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho.
M. VINCENS (Pierre), Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. GUIBERT (Thierry), France grandes cultures.
Mme VIAL (Anne-Claire), Association générale des producteurs de maïs.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme MARKWITZ (Blandine), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. JURQUET (Julien), Institut de l'élevage
M. COHAN (Jean-Pierre), ARVALIS.

Section « Plantes fourragères et à gazon »

Président de la section : Mme LITRICO-CHIARELLI (Isabelle).
Secrétaire technique : M. GENSOLLEN (Vincent).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le référent technique national du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences fourragères.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. DELAGARDE (Rémy).
M. ESCOBAR-GUTIERREZ (Abraham).
M. GHESQUIERE (Marc).
Mme JULIER-KOUBAÏTI (Bernadette).
Mme MALAVAL (Sandra).
M. SAMPOUX (Jean-Paul).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. BOUFFARTIGUE (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MICHE (Laurent), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. TABEL (Claude), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BEDEL (Antoine), Union française des semenciers.
M. BEGUIER (Vincent), Union française des semenciers.
M. CHARRIER (Stéphane), Union française des semenciers.
M. FORET (Louis), Union française des semenciers.
M. GUERREIRO (Laurent), Union française des semenciers.
M. HANSEN (Franck), Union française des semenciers.
M. WOLTERS (Lukas), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. DOLIQUE (Jean-Luc), Union française des semenciers.
M. GREFFIER (Julien), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. DENEUFBOURG (François), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. LIENARD (Michel), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. BORDE (Jacques), France grandes cultures.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. LECOURT (Jean-Marc), Société française des gazons.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. UIJTTEWAAL (Antony), ARVALIS.
M. PIERRE (Patrice), Institut de l'élevage.
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.

Section «Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques »

Président de la section : Mme HIBRAND-SAINT OYANT (Laurence).
Secrétaire technique : Mme CHRISTIEN (Stéphanie).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plantes potagères et florales.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

Mme POUTARAUD (Anne).
M. VERDIN (Eric).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. DAVIOT (Dominique), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme MEILLAND-GUIBERT (Sonja), Association des obtenteurs horticoles européens.
M. PINEAU (Patrick), Association des obtenteurs horticoles européens.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BRYDENBACH (Julien), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme GAYRAUD (Anne), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. PAULY (François), Fédération nationale des métiers de la jardinerie.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. DEOGRATIAS (Jean-Marc), Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture.
M. ROBERT (Fabien), Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture.
M. FREMONDIERE (Guillaume), Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales aromatiques et industrielles.

Section « Espèces légumières »

Président de la section : Mme DOGIMONT (Catherine).
Secrétaire technique : M. COQUIN (Pascal).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences potagères et florales.
La responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. CAROMEL (Bernard).
Mme DATTEE (Yvette).
M. GEOFFRIAU (Emmanuel).
M. LECOMPTE (François).
Mme LEFEBVRE (Véronique).
M. SALINIER (Jérémy).
Mme SCHOENY (Alexandra).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. ALAUX (Jean-Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. BERGER (Franck), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. DAVIOT (Dominique), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. DROUET (Damien), Union française des semenciers.
M. DOUSSE (Samuel), Union française des semenciers.
Mme PALLIER (Hélène), Union française des semenciers.
M. RAVETTI (François), Union française des semenciers.
Mme TREMELAT (Véronique), Union française des semenciers.
M. VIGNAUD (Christian), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BEGUET (Xavier), Union française des semenciers.
M. CROSNIER-MANGEAT (Cyriaque), Agrosemens.
M. JOSELON (Olivier), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. FAUCHEUX (Benoît), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Mme LAURENT (Emmanuelle), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. LE NAN (Hubert), CERAFEL.
M. BOUCHERIE (Richard), Espaces naturels régionaux/centre régional de ressources génétiques.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. GIOVINAZZO (Robert), Association nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés.
M. NIVET (Laurent), Association nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. DORAND (Pierre), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. DELPORTE (Marc), Centre technique interprofessionnel des fruits et Légumes.

Section « Plantes protéagineuses »

Président de la section : Mme PILET-NAYEL (Marie-Laure).
Secrétaire technique : M. RETAILLEAU (Jean-Michel).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le référent technique national du service officiel de contrôle et de certification en charge des semences de protéagineux.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. HANOCQ (Eric).
Mme HELLOU (Guenaelle).
Mme LEJEUNE-HENAUT (Isabelle).
M. MARGET (Pascal).
Mme PRUDENT (Marion).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. CONSTANT (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. JACQUES (François), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MOMONT (Thierry), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHATRE (Sébastien), Union française des semenciers.
M. FORET (Louis), Union française des semenciers.
Mme HARZIC (Nathalie), Union française des semenciers.
M. HERBOMEZ (Jean-François), Union française des semenciers.
M. LEMAIRE (Philippe), Union française des semenciers.
M. LONNET (Philippe), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. ANTOINE (Jean-Marie), Union française des semenciers.
M. BELLEST (Eric), Union française des semenciers.
M. ROULLET (Guillaume), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BOURIN (Thierry), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. FOUGEREUX (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. GEORGE (Bertin), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. CARTIER (Michel), France grandes cultures.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. CHESNEAU (Guillaume), VALOREX.
Mme LABALETTE (Françoise), Terres UNIVIA.
Mme MARKWITZ (Blandine), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. MICHAUD (Gérard), Institut technique de l'agriculture biologique.
Mme BIARNES (Véronique), Terres INOVIA.

Section « Pomme de terre »

Président de la section : Mme VISSAC-CHARLES (Véronique).
Secrétaire technique : Mme MAILLIARD (Aurélie).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.
Le référent technique national du service officiel de contrôle et de certification en charge des plants de pomme de terre.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

Mme ESNAULT (Florence).
Mme KERLAN (Marie-Claire).
M. FOURNET (Sylvain).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. FONTAINE (Gilles), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. QUILLET (Jean-Charles), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. STRAEBLER (Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. ABGRALL (Jean-Yves), syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre.
M. DESPREZ (Florimond), syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre.
M. MEMETEAU (Laurent), syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre.
M. ROUSSEL (Jean-François), syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. LATY (Philippe), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
M. MORVAN (Dominique), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. FALLOU (Eric), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
M. QUERE (Bernard), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. BRASSET (Olivier), Union nationale des producteurs de pomme de terre.
M. MASCRE (Martin), Union nationale des producteurs de pomme de terre.
M. PENNAERT (Antoine), Union nationale des producteurs de pomme de terre.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme CANTOU (Isabelle), FEDEPOM.
M. TROPATO (Gérard), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre.
M. TORDEUR (Alexis), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. TRILLON (Patrick), Comité national interprofessionnel de la pomme de terre.
M. MARTIN (Michel), ARVALIS.
M. LE QUINTREC (Jean-Noël), Institut technique de l'agriculture biologique.

Section « Tournesol, Soja »

Président de la section : M. BARJOL (Jean-Louis).
Secrétaire technique : M. AUGIS (Nicolas).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
Le référent technique national du service officiel de contrôle et de certification en charge du tournesol et du soja.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. MAURY (Pierre).
M. MUNOS (Stéphane).
M. LANGLADE (Nicolas).
Mme SEASSAU (Celia).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession :
M. BOURDIL (Laurent), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Mme GIROLAMI (Pauline), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. MOMBLED (Pascal), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. ANDRE, (Thierry), Union française des semenciers.
M. ARBOUCALOT (Frédéric), Union française des semenciers.
M. FOURNEAU (Mickaël), Union française des semenciers.
M. TABEL (Claude), Union Française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BARANNE (Bruno), Union française des semenciers.
Mme DUTRIEZ (Sylvie), Union française des semenciers.
M. MEZZAROBA (Antoine), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme BARNAUD (Sophie), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
M. MOREAU (Anthony), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. DAROT (Patrick), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. BARGE (Florian), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. LAMMERT (Benjamin), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. HYAIS (Bruno), France grandes cultures.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres UNIVIA.
Mme MARKWITZ (Blandine), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.
Mme MESTRIES (Emmanuelle), Terres INOVIA.
M. GOUACHE (David), Terres INOVIA.

Section « Vigne »

Président de la section : Mme GUITTARD (Marie).
Secrétaire technique : Mme MOUILLET (Christine).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau du vin et des autres boissons.
La directrice de FranceAgriMer.
Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable technique du Contrôle et de la Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.

Experts scientifiques

M. COLOMBEL (Yvan).
M. LACOMBE (Thierry).
M. LEMAIRE (Olivier).
M. LEY (Lionel).
Mme MARCHAL (Cécile).
Mme MARGUERIT (Elisa).
M. MAYOUX (Laurent).
M. MERDINOGLU (Didier).
Mme THIOLLET-SCHOLTUS (Marie).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. HENRY (Patrick), Vignerons indépendants de France.
M. HECQUET (Daniel), Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlée.
M. MARCHAUD (Adelin), Vins IGP.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. REYNARD (Laurent), Fédération nationale des producteurs de raisin de table.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. AUDEGUIN (Laurent), Institut français de la vigne et du vin.
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. BLOY (Pascal), Institut français de la vigne et du vin.
M. GARCIA (François), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. VAN RUYSKENSVELDE (Jean-Pierre), Institut français de la vigne et du vin.

Section « Ressources Phytogénétiques »

Président de la section : M. THIBAULT (Henri-Luc).
Secrétaire technique : Mme DIDIER (Audrey).

Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions

Le directeur général de l'alimentation.
Le sous-directeur chargé de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement.
Le chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique au ministère chargé de la culture.
Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche.
Le directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Le chef du Département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Le président directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ou son représentant.
Le directeur général du Muséum nationale d'histoire naturelle.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.

Au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

M. BEIGBEDER (Jean), PROMAÏS.
Mme CLEMENT NISSOU (Isabelle), GNIS.
Mme DESCLAUX (Dominique), INRA.
M. YOBREGAT (Olivier), IFV - Sud-Ouest.

Au titre des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

Mme DATTEE (Yvette), S.N.H.F.
M. GOURVIL (Johan), Agence française pour la biodiversité - fédération des conservatoires botaniques nationaux.
M. GOURLIN (Benjamin), C.N.P.M.A.I.
Mme LENOBLE-PREDINE (Françoise), C.C.V.S.

Au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

Mme DELMAS (Marine), INRA.
M. COQUIN (Pascal), GEVES.
M. COTTIN (Roland), CIRAD.
M. CROZAT (Stéphane), C.R.B.A.
Mme LETERME (Evelyne), Conservatoire végétal régional d'aquitaine.
M. MARCHYLLIE (Michel), C.R.R.G. (Hauts de France).

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