ANNEXE 3
LISTE DES DONNÉES DÉTERMINÉES AUTOMATIQUEMENT PAR DES OUTILS TECHNIQUES

LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES
DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
gid	Identifiant interne du DAE dans la base de données	Chaîne de caractères	Champ défini automatiquement par le système d'information. Aucune action requise lors de la déclaration des données.		Technique	Limitée
x_coor2	Coordonnée X	Nombre réel	Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.	46.179307	Technique	Publique
y_coor2	Coordonnée Y	Nombre réel	Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.	6.127334	Technique	Publique
xy_precis	Précision des coordonnées X et Y	Nombre réel	Il s'agit du niveau de précision de la localisation selon la méthode utilisée pour poser le point XY à cet endroit.		Technique	Publique
id_adr	Clé d'interopérabilité	Chaîne de caractères	Champ défini automatiquement par le système d'information suivant les standards de la Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN). Aucune action lors de la déclaration des données requise		Technique	Publique
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
com_insee	Code Insee de la commune d'implantation du DAE	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	14118	Technique	Publique
com_cp	Code postal de la commune d'implantation du DAE	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	69100	Technique	Publique
com_nom	Nom de la commune d'implantation du DAE	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	Caen	Technique	Publique
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE
mnt_rais	Raison sociale du mainteneur	Chaîne de caractères	Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial		Technique	Limitée
maj_don	Date de la dernière mise à jour des données	Chaîne de caractères	Champ calculé automatiquement par le système d'information. Aucune action lors de la déclaration des données requise.		Technique	Publique
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
expt_type	Code APE de l'exploitant	Chaîne de caractères	Champ calculé automatiquement par le système d'information lors du renseignement du numéro SIREN. Aucune action lors de la déclaration des données requises		Technique	Limitée
expt_num	Numéro de la voie et, le cas échéant, sufixe, où est situé l'exploitant	Chaîne de caractères	Cette information suffixée peut être un indice de répétition ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble. Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)		Technique	Limitée
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
expt_voie	Type et nom de la voie ou lieu-dit où est situé l'exploitant	Chaîne de caractères Champ libre	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	avenue Duquesne	Technique	Limitée
expt_insee	Code Insee de la commune où est situé l'exploitant	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	14118	Technique	Limitée
expt_cp	Code postal où est situé l'exploitant	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	30700	Technique	Limitée
expt_com	Commune où est situé l'exploitant	Chaîne de caractères	Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)	Saint-Siffret	Technique	Limitée

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article