Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto® " fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 aout 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 2 février 2015, le 3 février 2016, le 17 mai 2016, le 16 décembre 2016, le 12 juin 2017, le 4 septembre 2017, le 1er mars 2018, le 18 octobre 2018, le 12 novembre 2018, le 18 décembre 2018, dont la dernière publication au Journal officiel de la République française a eu lieu le 1er janvier 2019, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 3 novembre 2019. Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le règlement visé à l'article 1er est remplacé par le règlement suivant à compter du 3 novembre 2019 :

" Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et " 2nd tirage "
Article 1er
Cadre juridique

1.1. Le présent règlement s'applique aux joueurs ayant joué aux jeux de loterie dénommé Loto®, ( et au jeu de loterie dénommé " 2nd Tirage " le cas échéant) proposés dans les points de vente agréés de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco et sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2.
Un règlement particulier s'applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Loto® (et au jeu dénommé " 2nd Tirage " le cas échéant) sur le territoire de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux, ainsi que :

- pour Saint Pierre et Miquelon, de l'article 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, du décret n° 94-135 du 9 février 1994 et de la convention signée le 29 novembre 1994 par la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon et La Française des jeux et de ses avenants ;
- pour Saint-Barthélemy, de la convention signée par la collectivité de Saint- Barthélemy et La Française des jeux, le 5 juillet 2011 ;
- pour Saint-Martin, de la convention par la collectivité de Saint-Martin et La Française des jeux, le 28 juin 2013 ;
- pour la Principauté de Monaco, de l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco, de la convention signée par la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco et La Française des jeux, le 1er juillet 1997 et de ses avenants.

1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet à partir des sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/mobiles et www.fdj.fr/portails/tab et à partir de l'application de la Française des jeux qui peut être accessible depuis différents supports tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablettes …
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu réalisées depuis les sites internet ou les applications sont regroupées à l'article 14.
1.3 Le présent règlement et le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker+® fait le 22 février 2006 ainsi que ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+® en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto ® ou Grand Loto® telles que visées à l'article 2.
1.4 Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente.

Article 2
Description des jeux Loto®, " 2nd Tirage " et Joker +®

2.1 Loto® est un jeu de répartition à l'exception du rang 9 qui est un rang de contrepartie.
Il consiste à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des jeux une ou plusieurs Combinaisons Simples contre paiement de la mise du joueur.
Une Combinaison Simple désigne une combinaison constituée par 5 numéros d'une grille de numéros et 1 N° Chance de la grille des N° Chance associée.
Pour chaque Combinaison Simple enregistrée sur le système central informatique de La Française des jeux est attribué automatiquement au joueur un code alphanumérique.
Le jeu Loto® est constitué de trois types de tirages : des " tirages Loto® " tout au long de l'année ainsi que de tirages exceptionnels appelés " tirage Super Loto® " et " tirage Grand Loto ® ", dans les conditions mentionnées à l'article 7. Le 1er rang de gain Loto® (ou " Jackpot ") tel que prévu à l'article 8 peut être remporté à l'un de ces trois types de tirages.
Les combinaisons enregistrées et les codes alphanumériques attribués participent à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage Grand Loto®, qui déterminent la Combinaison Simple gagnante et les codes alphanumériques gagnants. Les gains des Combinaisons Simples gagnantes et des codes alphanumériques gagnants sont définis selon les dispositions de l'article 8.
La formule " Jeu en groupe " permet à un groupe de joueurs de participer au jeu Loto® (à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage " Grand Loto® " dans les conditions définies à l'article 3.3.
Le service " Packs MultiChances ", uniquement disponible sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2, permet à un joueur d'obtenir une ou plusieurs parts d'un " Pack " qui est composé d'un ensemble de Combinaisons Simples et de Combinaisons Multiples, et d'un nombre de codes alphanumériques correspondant, selon les modalités définies à l'article 14.
2.2 Le jeu " 2nd Tirage " est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants aux tirages Loto®, à l'exception des participants ayant opté pour la formule " Jeu en groupe " ou pour le service " Packs MultiChances ".
Le joueur peut faire participer les 5 numéros d'une grille de numéros d'une Prise de jeu Loto® à un tirage spécifique, dénommé tirage " 2nd Tirage " prévu à l'article 7.
Une Combinaison Simple " 2nd Tirage " désigne une combinaison constituée des 5 numéros d'une grille de numéros participant au jeu " 2nd Tirage ".
2.3 Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants au jeu Loto® à l'exception des participants ayant opté pour la formule " Jeu en groupe " ou pour le service " Packs MultiChances ".

Article 3
Prises de jeu

Une Prise de jeu Loto® est une prise de jeu qui participe à un ou plusieurs tirages Loto®, qui est composée d'une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d'un code alphanumérique Loto® (ou Code Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.
Une Prise de jeu Super Loto® est une prise de jeu qui participe à un tirage Super Loto®, qui est composée d'une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d'un code alphanumérique Super Loto® (ou Code Super Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.
Une Prise de jeu Grand Loto® est une prise de jeu qui participe à un tirage Grand Loto®, qui est composée d'une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d'un code alphanumérique Grand Loto® (ou Code Grand Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.
Par exception, dans le cadre du service " Packs MultiChances ", tel que prévu à l'article 14.7, une prise de jeu est composée d'une ou plusieurs parts d'un ensemble de Combinaisons Simples et Multiples, et d'un nombre de codes alphanumériques correspondant, participant à un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto ® donné.
Les codes alphanumériques Loto®, Super Loto® et Grand Loto® attribués sont composés de 1 lettre et 8 chiffres allant de A 0000 0000 à Z 9999 9999. Les codes relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de code(s) inférieur ou égal à 10 sont attribués par le système central informatique de la Française des jeux de façon aléatoire parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l'espace A 0000 0000 à V 8214 7230. Les codes relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de codes supérieur à 10 sont attribués de manière séquentielle par le système central informatique de la Française des jeux parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l'espace V 8214 7231 à Z 9999 9999.
Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Loto® et participer à un ou plusieurs tirages Loto® en utilisant des bulletins de prises de jeu spécifiques, dénommés ci-après " bulletin Loto® " et " bulletin Loto® Simple ". Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Super Loto® et participer à un tirage Super Loto® en utilisant un bulletin de prises de jeu spécifique, dénommé ci-après " bulletin Super Loto® ". Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Grand Loto ®et participer à un tirage Grand Loto® en utilisant un bulletin de prises de jeu spécifique, dénommé ci-après " bulletin Grand Loto® ".
Les bulletins Loto®, Super Loto® et Grand Loto® sont mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des jeux.
Les bulletins Loto® Simple pourront être distribués via des animations en dehors des points de validation agréés de La Française des jeux.
Un joueur peut également enregistrer une prise de jeu soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit en se connectant sur l'un des sites internet ou sur l'une des applications mentionnées à l'article 1.2 selon les modalités décrites à l'article 14.
Un joueur peut également participer au jeu " 2nd Tirage " en complément d'une Prise de jeu Loto®. A cet effet le joueur détermine la ou les grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® participantes au jeu " 2nd Tirage " selon les modalités décrites à l'article 3.5.
Un joueur peut également participer au jeu Joker+®, et le cas échéant à l'option “+ou-1”, en complément d'une Prise de jeu Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto® selon les modalités prévues ci-avant.
La formule " Jeu en groupe " permet de participer au jeu Loto® en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application de la Française des jeux mentionnée au sous article 1.2 conformément au sous-article 3.5 du présent règlement.
Certaines modalités de prise de jeu (à titre d'exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker+® participation au jeu " 2nd Tirage ", Combinaison Multiple, formule " Jeu en groupe ", préparation à la prise de jeu) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente.
3.1. Prise de jeu par bulletin
3.1.1. Dispositions applicables aux bulletins Loto®, Loto® Simple, Super Loto® et Grand Loto®
3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins Loto®, Loto® Simple, Super Loto® et Grand Loto®. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu, qui s'effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Loto®, des données de jeu sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
Les bulletins Loto®, Super Loto® et Grand Loto® ne permettent pas de jouer à Joker+® indépendamment d'une Prise de jeu Loto®, ou Super Loto® ou Grand Loto®. Les bulletins Loto® Simple ne permettent pas de jouer à Joker+®.
Les bulletins Loto® et Loto® Simple, ne permettent pas de jouer au jeu " 2nd Tirage " indépendamment d'une Prise de jeu Loto®.
3.1.1.2. Les bulletins Loto® peuvent être utilisés indifféremment pour le tirage Loto® du lundi et/ou le tirage Loto® du mercredi et/ou le tirage Loto® du samedi pendant la période d'ouverture des prises de jeu du tirage Loto®. Les bulletins Super Loto® peuvent être utilisés pour le tirage Super Loto® pendant la période d'ouverture des prises de jeu du tirage Super Loto®. Les bulletins Grand Loto® peuvent être utilisés pour un tirage Grand Loto® pendant la période d'ouverture des prises de jeu du tirage Grand Loto®. Les bulletins Loto® Simple peuvent être utilisés pour participer au prochain tirage Loto® pendant la période d'ouverture de ce tirage.
3.1.1.3. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées lisiblement en noir ou en bleu.
Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement de prises de jeux. Un même bulletin Loto®, Loto® Simple, Super Loto® ou Grand Loto® peut être réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.1.4. Les informations figurant sur le bulletin n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
3.1.1.5. Le bulletin Loto® comporte 6 couples de grilles. Les bulletins Super Loto® et Grand Loto ® comportent 5 couples de grilles. Le bulletin Loto® Simple comporte un couple de grilles.
Chaque couple de grilles est composé d'une grille de 49 numéros et d'une grille de 10 N° Chance se trouvant l'une sous l'autre.
Chaque grille de numéros est composée de quarante-neuf cases chacune numérotées de 1 à 49 et chaque grille de N° Chance est composée de 10 N° Chance numérotés de 1 à 10.
3.1.1.6. Pour obtenir une Combinaison Simple, telle que définie au sous article 2.1, le joueur remplit un couple de grilles en choisissant 5 numéros dans une grille de numéros, en traçant une croix à l'intérieur de 5 des 49 cases de cette grille et en choisissant un N° Chance dans la grille des N° Chance associée en traçant une croix à l'intérieur d'une des dix cases de la grille des N° Chance.
3.1.1.7 Outre la Combinaison Simple, le joueur a la faculté d'opter pour une Combinaison Multiple qui permet d'obtenir, sur un couple de grilles, plusieurs Combinaisons Simples. A cet effet, le joueur choisit, au sein d'un couple de grilles, de 5 à 9 numéros dans la grille des numéros en traçant une croix à l'intérieur de 5 à 9 des 49 cases de cette grille et de 1 à 10 N° Chance dans la grille des N° Chance en traçant une croix à l'intérieur de 1 à 10 des 10 cases de cette grille dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous et pour lequel le mot " possible " signifie que ce type de combinaison est possible :

	5 numéros par grille de numéros	6 numéros par grille de numéros	7 numéros par grille de numéros	8 numéros par grille de numéros	9 numéros par grille de numéros
1 N° CHANCE	Jeu simple	Possible	Possible	Possible	Possible
2 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible	Possible
3 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible	Possible
4 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible
5 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible
6 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible
7 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible
8 N° CHANCE	Possible	Possible	Possible
9 N° CHANCE	Possible	Possible
10 N° CHANCE	Possible	Possible

3.1.1.8 Chaque Combinaison Multiple correspond à sa décomposition en Combinaisons Simples comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les Combinaisons Multiples ne figurant pas dans ce tableau ne sont pas admises. Il est attribué au joueur autant de codes alphanumériques que de Combinaisons Simples enregistrées.

Nombre de Combinaisons Simples obtenues		Avec une grille des numéros comportant le cochage de
Nombre de Combinaisons Simples obtenues		5 numéros	6 numéros	7 numéros	8 numéros	9 numéros
Et 1 grille de N° Chance comportant le cochage de	1 N° CHANCE	1	6	21	56	126
	2 N° CHANCE	2	12	42	112
	3 N° CHANCE	3	18	63	168
	4 N° CHANCE	4	24	84
	5 N° CHANCE	5	30	105
	6 N° CHANCE	6	36	126
	7 N° CHANCE	7	42	147
	8 N° CHANCE	8	48	168
	9 N° CHANCE	9	54
	10 N° CHANCE	10	60

Dans le cas d'une Prise de jeu Loto® participante au jeu " 2nd Tirage ", seuls les numéros des grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® (hors N° Chance) sont participants au jeu " 2nd Tirage ". De ce fait, dans le cadre d'une participation au jeu " 2nd Tirage ", lorsque le joueur opte pour une Combinaison Multiple au jeu Loto® ; il obtient alors un nombre correspondant de " Combinaisons " 2nd Tirage " " constituées des 5 numéros d'une grille de numéros, selon les modalités suivantes :

Nombre de numéros cochés par grille de numéros d'une Prise de jeu Loto®	Nombre de Combinaisons Simples 2nd Tirage obtenues
5	1
6	6
7	21
8	56
9	126

3.1.1.9. Le joueur peut remplir de 1 à 6 couple(s) de grilles par bulletin Loto®, et de 1 à 5 couple(s) de grilles par bulletin Super Loto et Grand Loto®.
Le bulletin Loto® Simple permet au joueur de remplir 1 couple de grilles participant au prochain tirage Loto® et le cas échéant de faire participer la grille de numéros ainsi cochée au jeu " 2nd Tirage "
3.1.1.10. Un même bulletin permet l'enregistrement de Combinaison(s) Simple(s) et de Combinaison(s) Multiple(s), ou un assortiment des deux dans la limite mentionnée à l'article 5.6.
3.1.2 Participation à plusieurs tirages Loto®
3.1.2.1 Jours de tirage Loto®
Le joueur choisit le(s) jour(s) de tirage Loto® auquel il souhaite participer. Il peut participer au prochain tirage Loto® du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au prochain tirage Loto® du samedi en traçant une croix dans la ou les cases concernées sur le bulletin Loto®. Les données de la prise de jeu (grille(s) de numéros jouée(s), grille(s) de N° Chance coché(s), code(s) alphanumérique(s) Loto® attribué(s)) sont valables pour tous les tirages choisis par le joueur.
3.1.2.2 Abonnement
En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin Loto®, le nombre de périodes consécutives, dites " semaines ", pour lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
Si le joueur souhaite s'abonner, il participe aux tirages Loto® ayant lieu les lundis et/ou mercredis et/ou samedis (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Les données de la prise de jeu (grille(s) de numéros jouée(s), grille(s) de N° Chance coché(s), code(s) alphanumérique(s) Loto® attribué(s) et jour(s) de tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l'abonnement.
3.2. Prise de jeu par Système Flash
Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation Loto® agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d'une ou plusieurs Combinaisons Simples permettant de participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto®, ou à un tirage Grand Loto® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto®, dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander au responsable du point de validation la génération aléatoire d'une ou plusieurs combinaisons selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par un bulletin, à l'exception du nombre de couple(s) de grilles auxquelles un joueur peut participer, qui s'étend de 1 à 10 pour une prise de jeu Flash.
Dans le cadre de Système Flash, dans le cas où le joueur souhaiterait participer au jeu " 2nd Tirage " en complément d'une Prise de jeu Loto®, il indique au responsable du point de validation le nombre de grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® participantes au jeu " 2nd Tirage ".
La participation au jeu " 2nd Tirage " s'applique dans l'ordre de génération des grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® concernée.
3.3. Prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe "
Il est possible d'opter pour la formule " Jeu en groupe " par Système Flash et via la préparation à la prise de jeu telle que prévue à l'article 3.6.
La formule " Jeu en groupe " permet de participer au jeu Loto®, à l'exception de toute participation au jeu Joker +® et au jeu " 2nd Tirage ".
Une même prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe " peut être divisée en un nombre de parts égales pouvant aller de 2 à 10. A cet effet, il doit être indiqué au responsable du point de validation le nombre de parts égales que doit composer la prise de jeu. La prise de jeu ainsi enregistrée fait l'objet d'autant de reçus que de parts égales dont elle est composée.
Chaque reçu de la formule " Jeu en groupe " est une part d'une même prise de jeu. Il est porteur d'une quote-part identique des gains potentiels de la prise de jeu.
3.4. Participation au jeu Joker+®
Le joueur a la faculté de participer au jeu Joker+®, en complément de sa prise de jeu au jeu Loto®.
Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option “+ou-1” en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® il participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou au tirage Super Loto® ou au tirage Grand Loto® auquel il participe.
Il n'est pas possible de participer à un tirage Joker +® en optant pour la formule " Jeu en groupe " ou pour le service " Packs MultiChances ". Les bulletins Loto® Simple ne permettent pas de jouer à Joker+®.
Si le joueur participe au jeu Joker+® en complément d'une Prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d'abonnement sont communs pour Loto® et pour Joker+®.
3.5 Participation au jeu " 2nd Tirage "
Chaque Couple de Grilles d'un bulletin Loto® ou d'un bulletin Loto® Simple est suivi d'une case de participation au jeu optionnel " 2nd Tirage ".
Pour sélectionner la participation optionnelle au jeu " 2nd Tirage ", qui est à déterminer pour chacun des Couples de Grilles joués, le joueur coche une croix à l'intérieur de la case " 2nd Tirage " correspondante.
Si le joueur participe au jeu " 2nd Tirage " en complément d'une Prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d'abonnement sont communs pour le jeu Loto® et pour le jeu " 2nd Tirage ".
3.6 Préparation à la prise de jeu
Depuis l'application de la Française des jeux mise à sa disposition et accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Le joueur peut préparer sa prise de jeu selon les possibilités de jeux combinées proposées par un bulletin et par Système Flash.
Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code 2D puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code 2D, et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement.
Le code 2D généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du présent règlement.

Article 4
Reçu de jeu

4.1. Dispositions générales
Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente Loto® agréé de La Française des jeux est remis au joueur, après enregistrement des jeux par le système informatique central de La Française des jeux et versement du montant de la mise.
4.2. Reçu sans la formule " Jeu en groupe "
Sur ces reçus sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local) ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto® ;

- la date du tirage Super Loto® ou du tirage Grand Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, et éventuellement du jeu Joker+® si la prise de jeu participe au jeu Joker+, au(x)quel(s) participe le reçu, (en cas d'abonnement, le mot " ABONNEMENT " est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention " Grille X " ou " X/ ", sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10. Pour une Prise de jeu Loto®, figure la mention " oui " ou " non " précisant si une grille de numéros participe ou non au jeu " 2nd Tirage " ;

- La mention " Codes LOTO " suivie de la mention " 10 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un ou plusieurs tirage Loto®, la mention " Codes SUPER LOTO " suivie de la mention " 50 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un tirage Super Loto® et la mention "Codes GRAND LOTO" suivie de la mention " 100 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un tirage GRAND LOTO® ;
- La mention " votre Code LOTO® " ou " votre Code SUPER LOTO " ou " votre Code GRAND LOTO " lorsque le reçu comporte un seul code alphanumérique, suivie du code alphanumérique attribué ;
- La mention " Vos Y Codes LOTO " ou " vos Y Codes SUPER LOTO " ou " Vos Y Codes GRAND LOTO " lorsque plusieurs codes alphanumériques sont attribués sachant que Y représente le nombre de codes attribués, suivie de ces codes ou de l'intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes ;

- Si le joueur ne sélectionne pas la participation optionnelle au jeu " 2nd tirage ", une mention relative au jeu " 2nd tirage " est indiquée sur le reçu ;
- Si le joueur sélectionne la participation optionnelle au jeu " 2nd Tirage ", la mention " vos X grilles " suivie de la mention " 100 000€ à gagner grâce à vos Numéros ! " est indiquée, suivie pour chaque couple de grilles joué pour lequel le joueur a sélectionné la participation au jeu " 2nd Tirage ", les numéros joués dans la grille de numéros, précédé de la mention " Z/ ", sachant que Z est un nombre pouvant aller de 1 à 10 ;

- si le joueur fait une prise de jeu Joker+® en complément de sa Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®) le logo du jeu Joker+®, si la prise de jeu participe au jeu Joker+® ;

b) le ou les Jeu(x) Joker+® attribué(s) par Système Flash comportant sept numéros associé(s) aux mentions " Jeu 1 ", " Jeu 2 " suivant le nombre de Jeu(x) joué(s) avec, en regard de chacun des Jeux joués, le montant de la mise associée,
c) si le joueur participe à l'option " +ou-1 ", la mention " option “+ou-1” " et la mise associée sont indiquées,
d) si le joueur ne participe pas à l'option " +ou-1 ", les mentions " option “+ou-1” " et " NON " sont indiquées,
e) si le joueur ne participe qu'au " Jeu 1 " Joker+®, les mentions " Jeu 2 " " NON " sont indiquées,
f) si le joueur ne participe qu'au " Jeu 2 " Joker+®, les mentions " Jeu 1 " " NON " sont indiquées.
Les reçus de jeu participants au jeu Joker+® qui comportent la mention " NON " au regard de la mention " option “+ou-1” " impliquent que le joueur ne participe pas à cette option.
Si le joueur participe à plusieurs tirages Loto® :

- le montant de la mise par tirage Loto® ;
- le montant de la mise du jeu " 2nd Tirage " par tirage Loto®, si le joueur a choisi de participer au jeu " 2nd Tirage " ;
- le montant de la mise par tirage Joker+® si le joueur a choisi de participer à ce jeu ;
- le nombre de jours de tirages Loto®, " 2nd tirage " et Joker+®, si le joueur a choisi de participer aux jeux " 2nd tirage " et Joker+®, pour lesquels le joueur s'est abonné ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.

Si le joueur participe à un seul tirage Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage Grand Loto® :

- le montant de la mise au tirage Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto® ;
- le montant de la mise du jeu " 2nd Tirage " au tirage Loto® si le joueur a choisi de participer au jeu " 2nd Tirage " ;
- le montant total de la mise Joker+® si le joueur a choisi de participer à ce jeu le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.

4.3. Reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe "
Sur chaque reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe ", sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local) ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel.

Les reçus participants à un (ou plusieurs) tirage(s) Loto® ou à un tirage Super Loto ® ou à un tirage Grand Loto® remis en vertu d'une même prise de jeu comportent un numéro séquentiel identique.

- le logo Loto® " Jeu en groupe " ou Super Loto® " Jeu en groupe " ou Grand Loto® " Jeu en groupe "

- Le nombre de reçus remis en vertu de la prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe " ;
- La quote-part, portée par le reçu, des gains éventuels du groupe ;
- La mention suivante " Gain associé à ce reçu payable individuellement " ;

- la date du tirage Super Loto® ou du tirage Grand Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, au(x)quel(s) participe le reçu, (en cas d'abonnement, le mot " ABONNEMENT " est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention " Grille X " ou " X/ ", sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10.

- La mention " Codes LOTO " suivie de la mention " 10 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un ou plusieurs tirage Loto®, la mention " Codes SUPER LOTO " suivie de la mention " 50 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un tirage Super Loto® et la mention " Codes GRAND LOTO " suivie de la mention " 100 gagnants à 20 000 € à chaque tirage " pour un reçu participant à un tirage GRAND LOTO® ;
- La mention votre " Code LOTO " ou " votre Code SUPER LOTO " ou " votre Code GRAND LOTO " lorsque le reçu comporte un seul code participant à un ou plusieurs tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®, suivie du code attribué ;
- La mention " Vos Y Codes LOTO " ou " vos Y Codes SUPER LOTO " ou " Vos Y Codes GRAND LOTO " lorsque plusieurs codes sont attribués sachant que Y représente le nombre de codes attribués, suivie de ces codes ou de l'intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes ;
- le montant de la mise par tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® ;
- le cas échéant le nombre de jours de tirages Loto® auquel le reçu participe ;
- le montant total de la mise afférente à la prise de jeu, figurant à la suite de la mention suivante : " Montant total à payer par le groupe ".

4.4. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code 2D ou un code-barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
4.5 Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Loto®, le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux combinaisons choisies, aux tirages correspondants à son choix, y compris les tirages des jeux Joker+® et " 2nd Tirage " auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer, le cas échéant, aux codes alphanumériques tels que prévus à l'article 3 du présent règlement, et au montant de la mise. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente Loto® ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu.
4.6. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera considéré comme invalide, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 17 ci-après.
4.7. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La
Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.

Article 5
Mises

5.1 Le montant d'une prise de jeu pour l'enregistrement d'une Combinaison Simple participant à un tirage Loto® et l'attribution subséquente d'un code alphanumérique Loto® est de 2,20 €. De ce fait, les mises associées à une prise de jeu pour un tirage Loto® sont les suivantes pour 1 couple de grilles comportant ;

	5 numéros par grille de numéros	6 numéros par grille de numéros	7 numéros par grille de numéros	8 numéros par grille de numéros	9 numéros par grille de numéros
1 N° Chance	2,20€	13,20 €	46,20 €	123,20 €	277,20 €
2 N° Chance	4,40 €	26,40 €	92,40 €	246,40 €
3 N° Chance	6,60 €	39,60 €	138,60 €	369,60 €
4 N° Chance	8,80 €	52,80 €	184,80 €
5 N° Chance	11,00 €	66,00 €	231,00 €
6 N° Chance	13,20 €	79,20 €	277,20 €
7 N° Chance	15,40 €	92,40 €	323,40 €
8 N° Chance	17,60 €	105,60 €	369,60 €
9 N° Chance	19,80 €	118,80 €
10 N° Chance	22,00 €	132,00 €

5.2 Le montant d'une prise de jeu pour l'enregistrement d'une Combinaison Simple participant à un tirage Super Loto® et l'attribution subséquente d'un code alphanumérique Super Loto® est de 3 €. De ce fait, les mises associées à une prise de jeu pour un tirage Super Loto® sont les suivantes :

	5 numéros par grille de numéros	6 numéros par grille de numéros	7 numéros par grille de numéros	8 numéros par grille de numéros	9 numéros par grille de numéros
1 N° Chance	3 €	18 €	63 €	168 €	378 €
2 N° Chance	6 €	36 €	126 €	336 €
3 N° Chance	9 €	54 €	189 €	504 €
4 N° Chance	12 €	72 €	252 €
5 N° Chance	15 €	90 €	315 €
6 N° Chance	18 €	108 €	378 €
7 N° Chance	21 €	126 €	441 €
8 N° Chance	24 €	144 €	504 €
9 N° Chance	27 €	162 €
10 N° Chance	30 €	180 €

5.3.Le montant d'une prise de jeu pour l'enregistrement d'une Combinaison Simple participant à un tirage Grand Loto® et l'attribution subséquente d'un code alphanumérique Grand Loto® est de 5 €. De ce fait, les mises associées à une prise de jeu pour un tirage Grand Loto® sont les suivantes :

	5 numéros par grille de numéros	6 numéros par grille de numéros	7 numéros par grille de numéros	8 numéros par grille de numéros	9 numéros par grille de numéros
1 N° Chance	5 €	30 €	105 €	280 €	630 €
2 N° Chance	10 €	60 €	210 €	560 €
3 N° Chance	15 €	90 €	315 €	840 €
4 N° Chance	20 €	120 €	420 €
5 N° Chance	25 €	150 €	525 €
6 N° Chance	30 €	180 €	630 €
7 N° Chance	35 €	210 €	735 €
8 N° Chance	40 €	240 €	840 €
9 N° Chance	45 €	270 €
10 N° Chance	50 €	300 €

5.4 Le montant associé à l'enregistrement d'une Combinaison Simple " 2nd Tirage " est de 0,80 €.
De ce fait, les mises associées au jeu " 2nd Tirage " sont les suivantes pour 1 grille de numéros comportant :

Nombre de numéros cochés par grille de numéros d'une Prise de jeu Loto®	Mise totale pour le jeu optionnel " 2nd Tirage "
5	0,80€
6	4,80€
7	16,8€
8	44,8€
9	100,80€

5.5. Le montant total de la mise associée à une Prise de jeu Loto® est calculé de la manière suivante : montant déterminé selon le tableau figurant au sous-article 5.1 en fonction du nombre de couples de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille de numéros et du nombre de N° Chance cochés par grille de N° Chance, multiplié le cas échéant par le nombre de tirages Loto® auxquels la Prise de jeu Loto® participe. Le nombre de tirages auxquels la Prise de jeu Loto® participe est calculé en multipliant le nombre de jours de tirage choisis (lundi, mercredi, samedi) par le nombre de semaines d'abonnement, si le joueur souhaite s'abonner.
Si le joueur participe au jeu " 2nd Tirage ", le montant total de sa mise associée au jeu " 2nd Tirage " est calculé de la manière suivante : montant déterminé selon le tableau figurant au sous-article 5.4 en fonction du nombre de Combinaisons Simples " 2nd Tirage " enregistrées par grille de numéros participante au jeu " 2nd Tirage ", multiplié le cas échéant par le nombre de tirages Loto® auxquels la Prise de jeu Loto® participe.
Le montant total de la mise associée à une Prise de jeu Super Loto® ou à une Prise de jeu Grand Loto® est déterminé conformément aux tableaux figurant aux sous-articles 5.2 et 5.3, en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille et du nombre de N° Chance cochés.
Si le joueur participe au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option “+ou-1”, le montant total de sa mise Joker+® est calculé de la manière suivante : total des mises unitaires de 1€ ou 2 € par Jeu Joker+® joué (si le joueur fait le choix de l'option “+ou-1” la mise unitaire du Jeu correspondant à ce choix est alors doublée), multiplié, le cas échéant par le nombre de tirages auxquels le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker+® associés au(x) tirage(s) Loto® auxquels le joueur participe).
5.6. La combinaison des possibilités détaillée aux sous-articles 5.1 ,5.2, 5.3,5.4 et 5.5 sont offertes dans la limite de 4 000 € inclus. Conformément aux dispositions du code monétaire financier, pour les prises de jeux dont la mise totale est supérieure à 2000 €, le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant. La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs, la copie de la pièce d'identité ainsi que le montant des sommes misées et de conserver ces données pendant cinq ans. En cas de prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe ", la présentation d'un document écrit probant devra être effectuée par le joueur demandant l'enregistrement de ladite prise de jeu.
Le cas échéant, en application des dispositions du Code monétaire et financier ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions.

Article 6
Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des jeux

6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux
6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages Loto®, Super Loto®, Grand Loto®, " 2nd Tirage " et Joker+® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux peuvent être obtenus dans chaque point de validation. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.
6.1.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 6.3, les prises de jeu ne participent à un tirage qu'après leur enregistrement dans les conditions prévues au présent règlement par le système informatique de La Française des jeux et scellement informatique des informations les concernant.
6.1.3. Chaque prise de jeu participe respectivement au tirage Loto®, Super Loto®, Grand Loto®, " 2nd Tirage ", et Joker+® pour le(s)quel elles ont été enregistrées et scellées informatiquement, la date de l'enregistrement et du scellement informatique des informations de la prise de jeu faisant foi.
6.2. Enregistrement et reçu de jeu
6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l'article 4, ainsi que l'enregistrement et le scellement informatique des informations mentionnées sur le reçu de jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.
6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi.
6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu mentionné à l'article 4, dans les délais prévus à l'article 13, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l'article 4 ci-dessus ou n'ont pas été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la raison.
6.3. Annulations
6.3.1. L'annulation d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe " n'est pas possible.
Sous cette réserve, l'annulation d'une prise de jeu est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu, jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de jeu relative au premier tirage auquel le reçu participe et ce, dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Ensuite, aucune annulation n'est possible. L'annulation d'une prise de jeu ne peut être partielle. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le responsable du point de vente. Aucun autre processus d'annulation n'est admis.
6.3.2. Les prises de jeu effectuées dans un point de validation qui ont fait l'objet d'une opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des prises de jeux précédant un tirage ne participent pas au(x) tirage(s) concerné(s).

Article 7
Tirages

Un tirage Loto® et un tirage " 2nd Tirage " sont effectués chaque lundi soir, chaque mercredi soir et chaque samedi soir aux heures définies par La Française des jeux.
Des tirages événementiels peuvent être proposés d'autres jours de la semaine. Ils sont dénommés tirages Super Loto® et Grand Loto®. Les tirages Super Loto® et Grand Loto® sont effectués à diverses occasions.
Les dates de ces tirages Super Loto® et Grand Loto® sont portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel, sur décision du Président-Directeur Général de La Française des jeux. Les tirages Loto®, Super Loto® et Grand Loto® consistent en un tirage d'une Combinaison Simple gagnante ainsi qu'en un tirage de codes alphanumériques gagnants. Le tirage " 2nd Tirage " consiste en un tirage d'une Combinaison Simple " 2nd Tirage " gagnante.
7.1 Tirages de la Combinaison Simple gagnante au jeu LOTO®
7.1.1. Les tirages de la Combinaison Simple gagnante sont effectués sous le contrôle d'un huissier de justice au moyen de deux sphères de tirage. Chaque tirage se compose d'un " tirage des numéros " ou " tirage A " constitué par l'extraction au hasard de 5 boules d'un appareil contenant avant l'extraction de la 1ère boule 49 boules numérotées de 1 à 49 et d'un " tirage du N° Chance " ou " tirage B " constitué par l'extraction au hasard d'une boule d'un appareil contenant, avant l'extraction de la boule, 10 boules numérotées de 1 à 10.
L'extraction est réalisée dès lors que la boule est entièrement sortie de l'appareil à l'aide du système d'extraction. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de l'appareil, elle n'est pas considérée comme extraite. En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l'appareil, l'huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l'appareil. Dans le cas où la lecture du numéro s'avèrerait impossible, cette boule n'est pas prise en compte dans les résultats du tirage.
7.1.2. Si, exceptionnellement, un tirage complet ou un tirage A ou un tirage B ne peuvent être effectués à la date prévue, il(s) est (sont) réalisé(s) dès que possible, sous le contrôle d'un huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.
7.1.3. Si un tirage complet ou seulement un tirage A ou un tirage B est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.1.2, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de boules nécessaires pour qu'au total cinq boules aient été extraites pour le tirage A et 1 boule pour le tirage B. A l'issue de ce tirage complémentaire, l'huissier valide les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.1.4. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort de la Combinaison Simple gagnante par un moyen informatique ou mécanique, dont les résultats seraient constatés par un huissier de justice.
7.1.5 Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
7.2 Tirage au sort des Codes Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® gagnants
7.2.1 Seuls participent au tirage les codes alphanumériques attribués et enregistrés sur le système informatique de La Française des jeux.
7.2.2. Le tirage au sort des codes alphanumériques est effectué par moyen informatique et a pour but de déterminer aléatoirement les codes alphanumériques gagnants parmi les codes alphanumériques participants à ce tirage. Dans le cadre d'un tirage de Codes Loto®, 10 Codes Loto® gagnants seront tirés au sort. Dans le cadre d'un tirage de Codes Super Loto®, 50 Codes Super Loto® gagnants seront tirés au sort. Dans le cadre d'un tirage de Codes Grand Loto®, 100 Codes Grand Loto® gagnants seront tirés au sort.
Les résultats du tirage au sort sont constatés par un huissier de justice.
7.2.3 Si, exceptionnellement, un tirage de codes alphanumériques ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible. Dans tous les cas, les tirages de la Combinaison Simple gagnante et des codes alphanumériques ont lieu dans l'ordre prévu. Les résultats sont constatés par un huissier de justice.
7.3. Tirage Joker +®
Le tirage Joker+ ® est effectué conformément aux dispositions du règlement du jeu Joker+® mentionnées au sous-article 1.3.
7.4 Tirage " 2nd Tirage "
7.4.1. Les tirages de la Combinaison Simple " 2nd Tirage " gagnante sont effectués sous le contrôle d'un huissier de justice au moyen d'un appareil de tirage.
Chaque tirage 2nd Tirage est constitué par l'extraction au hasard de 5 boules d'un appareil contenant 49 boules numérotées de 1 à 49.
L'extraction est réalisée dès lors que les 5 boules sont entièrement sorties de l'appareil à l'aide du système d'extraction. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de l'appareil, elle n'est pas considérée comme extraite.
En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l'appareil, l'huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l'appareil.
Dans le cas où la lecture du numéro s'avèrerait impossible, cette boule n'est pas prise en compte dans les résultats du tirage.
7.4.2. Si, exceptionnellement, un tirage " 2nd Tirage " ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible, sous le contrôle d'un huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.
7.4.3. Si un tirage " 2nd Tirage " est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.4.2, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de boules nécessaires pour qu'au total cinq boules aient été extraites pour le tirage " 2nd Tirage ". A l'issue de ce tirage complémentaire, l'huissier valide les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.4.4. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort de la Combinaison Simple " 2nd Tirage " gagnante par un moyen informatique ou mécanique, dont les résultats seraient constatés par un huissier de justice.
7.4.5 Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.

Article 8
Rangs de gains au jeu Loto®

8.1. Le jeu Loto® est constitué de 10 rangs de gains Loto® :

- 9 (neuf) rangs de gains numérotés de 1 à 9 et définis à partir de la Combinaison Simple gagnante ;
- Un rang " Code " défini à partir des codes alphanumériques gagnants.

Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes par rang de gain Loto® et du montant du gain à chaque rang.
Les gains visés à l'article 8 sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel préalablement à leur entrée en application.
8.1.1. Les rangs de gains Loto® relatifs à la Combinaison Simple gagnante
8.1.1.1. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d'une Combinaison Simple est défini conformément au présent sous-article. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans une combinaison est indifférent.
Les différents rangs de gain Loto® relatifs à la Combinaison Simple gagnante sont les suivants :

- 1er rang Loto® : Combinaison Simple constituée des 5 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 2ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée des 5 numéros extraits lors du tirage des numéros
- 3ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 4 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 4ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 4 numéros extraits lors du tirage des numéros.
- 5ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 3 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 6ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 3 numéros extraits lors du tirage des numéros
- 7ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 2 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 8ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 2 numéros extraits lors du tirage des numéros
- 9ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée d'un numéro extrait lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance, ou une Combinaison Simple constituée du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.

8.1.1.2. Par Combinaison Simple jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le tableau ci-dessous.

Nombre de numéros gagnants par grille de numéros	Nombre de N°Chance gagnants	1 chance de gagner sur*	Rang(s) de gain Loto® associé(s)
5	1	19 068 840	1er rang
5	0	2 118 760	2ème rang
4	1	86 677	3ème rang
4	0	9 631	4ème rang
3	1	2 016	5ème rang
3	0	224	6ème rang
2	1	144	7ème rang
2	0	16	8ème rang
1	1	28	9ème rang
0	1	18	9ème rang
Au total : 1 chance de gagner sur		5.99**

* arrondi arithmétique à la valeur entière
** arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule
Les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent pas au titre d'un tirage pour une même Combinaison Simple (sous réserve des situations décrites aux sous-articles 8.3.3.2 et 8.3.4). Le gain d'une Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est défini selon les dispositions du sous article 8.3.2.
8.1.1.3. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
L'arrêté du 9 mars 2006, fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, fixe la part des mises dévolue aux gagnants du jeu Loto® à 55,35% des mises participantes au jeu. La part des mises dévolue aux gagnants est définie globalement et non tirage par tirage.
La répartition entre les différents rangs de gain s'effectue de la manière suivante.
Un pourcentage des mises dévolu au financement du rang 1 ainsi qu'à un Fonds de Super Cagnotte est prévu à l'article 8.3.1. Bis.1.
Le rang 9 comporte un gain fixe de 2,20 euros (275 F.CFP en Polynésie Française) pour un tirage Loto®, un gain fixe de 3 euros (375 F.CFP en Polynésie Française) pour un tirage Super Loto® et un gain fixe de 5 euros (625 F.CFP en Polynésie Française) pour un tirage Grand Loto®. La part des mises nécessaires au financement des gains de ce rang de ce tirage est alors affectée à ce rang.
Après affectation de la part des mises au rang 1 et au Fonds de Super Cagnotte, et de la part des mises nécessaires au financement des gains obtenus au rang 9 (en Polynésie Française et en France Métropolitaine), les autres rangs de gain (rangs 2 à 8) se répartissent le reliquat de la part des mises dévolue aux gagnants de ce tirage selon la clé de répartition suivante :

Rang(s) de gain Loto®	Répartition des rangs 2 à 8 pour un tirage Loto®	Répartition des rangs 2 à 8 pour un tirage Super Loto®	Répartition des rangs 2 à 8 pour un tirage Grand Loto®
2ème rang	8,44%	6,38%	5,06%
3ème rang	2,06%	2,08%	3,09%
4ème rang	7,43%	9,36%	11,14%
5ème rang	4,44%	4,47%	5,32%
6ème rang	15,98%	20,12%	23,95%
7ème rang	12,43%	12,52%	11,18%
8ème rang	49,22%	45,07%	40,26%

Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes à chaque rang de gain Loto®, et du montant du gain afférent. Pour les rangs 2 à 8 du jeu Loto®, la somme affectée à chaque rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang. Ces gains unitaires par Combinaison Simple gagnante sont ensuite arrondis au dixième d'euro inférieur.
8.1.1.4. Règles applicables si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant

- Si les gains unitaires du 2ème rang sont inférieurs à ceux du 3ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 3ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 3ème rang sont inférieurs à ceux du 4ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 4ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 4ème rang sont inférieurs à ceux du 5ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 5ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs
- Si les gains unitaires du 5ème rang sont inférieurs à ceux du 6ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 6ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 6ème rang sont inférieurs à ceux du 7ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 7ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 7ème rang sont inférieurs à ceux du 8ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 8ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.

8.1.1.5 Sort des sommes allouées à un rang si le tirage au sort ne fait apparaître aucun ensemble de numéros gagnants à ce rang
Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant à l'un des rangs 2 à 7 les sommes affectées au rang pour lequel le tirage n'a révélé aucun gagnant sont reportées sur le rang directement inférieur du même tirage. Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au 8ème rang, les sommes affectées à ce rang sont affectées au fonds de Super Cagnotte.
8.1.2 Le rang de gain Loto® relatif aux codes alphanumériques gagnants : " Rang Code "
Le porteur d'un reçu comportant l'un des codes alphanumériques gagnants, ou le joueur titulaire d'un compte FDJ® à qui l'un des codes gagnants a été attribué, remporte la somme de 20 000€ (soit 2.500.000 F.CFP) pour chaque code gagnant au " Rang code " à un tirage participant. La probabilité de gagner est fonction du nombre total de codes alphanumériques participant à un tirage. Les gains prévus au sous article 8.1.1.2 sont cumulables avec les gains du rang " Rang Code ".
8.2. Règles particulières applicables à la formule " Jeu en groupe
8.2.1 Dans le cadre de la formule " Jeu en groupe ", chaque gain d'une Combinaison Simple à un rang Loto®, tel que prévu aux sous articles 8.1.1.2, 8.1.1.3 et 8.3.2 chaque gain au " Rang Code ", tel que prévu à l'article 8.1.2 est réparti à parts égales entre chaque reçu remis en vertu d'une même prise de jeu.
Suite à cette division, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain :

- Chaque part de gain est arrondie au dixième d'euro supérieur si elle comporte un centime d'euro supérieur ou égal à 5 ;
- Chaque part de gain est arrondie au dixième d'euro inférieur si elle comporte un centime d'euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4.

Cet arrondi arithmétique s'applique sur chaque gain d'une Combinaison Simple et sur chaque gain au " Rang Code ".
8.2.2. Lorsque des sommes affectées au 1er rang d'un tirage sont redistribuées à un ou plusieurs rangs Loto® inférieurs de ce tirage, conformément aux situations décrites aux sous-articles 8.3.3.2 et 8.3.4, ces sommes sont considérées comme des gains de 1er rang, de sorte que les règles prévues au sous article 8.2.1 s'appliquent de manière indépendante sur chacun des gains de la Combinaison Simple, à savoir le gain au rang inférieur au 1er rang et le gain redistribué au rang de gain inférieur (considéré comme un gain de 1er de rang).
8.3. Règles particulières applicables au 1er rang de gain Loto® (ou " Jackpot ")
8.3.1 Montant du 1er rang de gain Loto® (ou " Jackpot ")
8.3.1.1. Un gain de 2 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque 1er tirage Loto® qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant lors d'un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®. Un gain minimum de 13 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Super Loto®. Un gain minimum de 15 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Grand Loto ®.
8.3.1.2. Un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Loto® suivant un tirage Loto® ou Super Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang.
Pour chaque tirage Super Loto® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 13 millions d'euros minimum prévu à l'article 8.3.1.1.
Pour chaque tirage Grand Loto® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 15 millions d'euros prévu à l'article 8.3.1.1.
8.3.1 Bis Financement du 1er rang de gain Loto® (ou " Jackpot ")
8.3.1. Bis.1 A chaque tirage le pourcentage des mises dévolu au financement de ce rang, ainsi qu'à un Fonds de Super Cagnotte, est effectué selon les modalités suivantes :

	Tirage Loto®	Tirage Super Loto®	Tirage Grand Loto®
1er rang	12,60%	5.50%	5.50%
Fonds de Super Cagnotte	8.1%	3.60 %	3.35%

8.3.1. Bis.2 Lorsque la part des mises dévolue au financement des rangs 1 à 8 ainsi qu'au Fonds de Super Cagnotte est modifiée, la part appliquée est celle en vigueur à la date du tirage. Les modifications de cette part sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.
8.3.1. Bis.3 Pour garantir les montants mentionnés aux sous-articles 8.1.2, 8.3.1.1 et 8.3.1.2, un prélèvement pourra être effectué sur le Fonds de Super Cagnotte du jeu Loto®.
8.3.1. Bis.4 Si la part des mises affectées au 1er rang d'un tirage conformément au tableau du sous-article 8.3.1. Bis.1 correspond à un montant supérieur aux montants visés aux sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2, le montant dépassant les montants visés aux sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 sera affecté au Fonds de Super Cagnotte.
8.3.1. Bis.5 Les gains visés aux sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel préalablement à leur entrée en application.
8.3.1. Bis.6 Sans préjudice des sous-articles 8.3.1.1, 8.3.1.2et 10, un montant supplémentaire pourra être attribué à l'ensemble des combinaisons gagnantes au 1er rang de certains tirages Loto®. Ce montant supplémentaire pourra être prélevé sur le Fonds de Super Cagnotte. Les modalités de ces tirages seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
8.3.2. Gain par Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® (ou " Jackpot ")
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de gain Loto®, et du montant du gain afférent. La somme affectée à ce rang est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Le gain de chaque Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est obtenu en divisant le montant du 1er rang annoncé par le nombre de Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang. Le gain de chaque Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est ensuite arrondi à l'euro supérieur.
8.3.3. Règles applicables en cas d'absence de gagnant de 1er rang à un tirage Loto® ou Super Loto®
8.3.3.1. Lorsqu'il n'y a aucun gagnant au 1er rang de gain Loto® d'un tirage Loto® ou Super Loto®, les sommes affectées aux Combinaisons Simples gagnantes de ce rang sont versées dans un Fonds de Report du Jackpot en vue d'être ajoutées, pour le 1er rang du tirage Loto® Super Loto® ou Grand Loto® suivant, au montant défini conformément au sous-article 8.3.1.2.
Il est procédé ainsi de manière cumulative jusqu'à ce qu'un gagnant de 1er rang soit obtenu lors d'un tirage, dans la limite de 34 tirages Loto® ou Super Loto® consécutifs (sous réserve des dispositions prévues au sous article 8.3.4).
8.3.3.2. S'il n'y a pas de gagnant de 1er rang au 34ème tirage Loto® ou Super Loto® consécutif sans gagnant de 1er rang Loto® et sous réserve des dispositions du sous article 8.3, les sommes ainsi affectées au 1er rang de ce tirage Loto® ou Super Loto® sont alors affectées au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, à l'exception du " rang Code ". La somme affectée au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® et redistribuées à l'ensemble des Combinaison Simples gagnantes au rang inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, sont assimilées à des gains de 1er rang de gain Loto® et seront arrondies au dixième d'euro inférieur.
S'il n'y a aucun gagnant à aucun des rangs Loto® de 1 à 9, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Super Cagnotte.
8.3.3.3. En cas de modification du nombre maximum de tirages consécutifs sans gagnant de 1er rang Loto® visé au présent sous-article, cette modification serait portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
8.3.4 Règles applicables en cas d'absence de gagnant de 1er rang à un tirage Grand Loto®
S'il n'y a pas de gagnant de 1er rang Loto® à un tirage Grand Loto ® (y compris si celui-ci est le 34ème tirage consécutif sans gagnant de 1er rang Loto®) les sommes affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées aux rangs de gain inférieurs (parmi les rangs prévus au sous article 8.1.1) de ce tirage dans les proportions suivantes :

Rangs de gains	% du montant du Jackpot affecté à chaque rang
2ème rang	1,28%
3ème rang	0,77%
4ème rang	3,48%
5ème rang	1,31%
6ème rang	5,96%
7ème rang	11,23%
8ème rang	51,05%
9ème rang	24,92%
Total	100,00%

Le pourcentage du montant du Jackpot affecté à chaque rang est ensuite à répartir par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Dans un tel cas, les règles prévues à l'article 8.1.1.4 ne sont pas applicables sur l'ensemble du gain d'une Combinaison Simple.
Si un tirage Grand Loto® ne fait apparaître aucun gagnant au rang 1 ainsi qu'à un autre rang de gain Loto® inférieur (parmi les rangs de gain Loto® prévus au sous article 8.1.1), le pourcentage alloué à ce rang de gain Loto® inférieur, tel que prévu au sein du tableau ci-dessus, est alors alloué au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant.
Les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® et redistribuées au(x) rang(s) de gain inférieur(s) sont assimilées à des gains de 1er rang de gain Loto® et seront arrondies au dixième d'euro inférieur.
S'il n'y a aucun gagnant à aucun des rangs de gain Loto® de 1 à 9 à ce tirage, les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® sont affectées au Fonds de Super Cagnotte.
8.4. Classement des ensembles de numéros
Lorsque le joueur joue plus de 5 numéros par grille et/ou plus d'un N° Chance, cela correspond à plusieurs Combinaisons Simples. Afin de déterminer le montant d'un gain potentiel, ces ensembles de numéros sont classés dans un tableau, figurant sur le site internet de la Française des jeux à l'adresse suivante : https://www.fdj.fr/infos/reglements

Article 9
Rangs de gains au jeu " 2nd Tirage "

9.1 Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d'une Combinaison Simple " 2nd Tirage " est définie conformément au présent sous-article. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans une combinaison est indifférent.
Les différents rangs gagnants sont les suivants :

- 1er rang : Combinaison Simple " 2ndTirage " constituée des 5 numéros extraits lors du tirage " 2nd Tirage " ;
- 2ème rang : Combinaison Simple " 2nd Tirage " constituée des 4 numéros extraits lors du tirage " 2nd Tirage " ;
- 3ème rang : Combinaison Simple " 2nd Tirage " constituée de 3 numéros extraits lors du tirage " 2nd Tirage " ;
- 4ème rang : Combinaison Simple " 2nd Tirage " constituée de 2 numéros extraits lors du tirage " 2nd Tirage ".

Par combinaison jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain du jeu " 2nd Tirage " indiqués dans le tableau ci-dessous. Les différents rangs de gain ne se cumulent pas.

Nombre de numéros gagnants	1 chance de gagner sur* :	Rang(s) de gain associé(s)
5	1 906 884	1er rang
4	8 668	2 ème rang
3	202	3ème rang
2	14	4ème rang
Au total 1 chance de gagner sur	13.42**

* arrondi arithmétique à la valeur entière
** arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule
9.2 Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
L'arrêté du 9 mars 2006, fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, fixe la part des mises dévolue aux gagnants de tirage " 2nd Tirage " à 59% des mises participantes au jeu " 2nd Tirage ".
La part des mises dévolue aux gagnants est définie globalement et non tirage par tirage. La répartition entre les différents rangs de gain s'effectue de la manière suivante.
Le rang 1 (5 bons numéros) comporte un gain garanti à hauteur de 100 000€ minimum selon les modalités prévues à l'article 9.3. Le pourcentage de la part des mises affecté à ce 1er rang de gains est de 7,09 %.
Le rang 4 (2 bons numéros) est un rang fixe de 3 euros (375 F.CFP en Polynésie Française). La part des mises nécessaires au financement des gains de ce rang est alors affectée à ce rang.
Apres affectation de la part des mises au rang 1 et de la part des mises nécessaires au financement des gains obtenus au rang 4 (en Polynésie Française et en France Métropolitaine), les 2 autres rangs de gain (rangs 2 et 3) du jeu 2nd Tirage se répartissent le reliquat de la part des mises dévolue aux gagnants de ce tirage selon la clé de répartition suivante :

Rangs	Combinaison	Répartition des rangs 2 à 3
2	4 bons n°	28%
3	3 bons n°	72%

Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples " 2nd Tirage " gagnantes à chaque rang de gain, et du montant du gain afférent. Pour les rangs 2 à 3 du jeu " 2nd Tirage ", la somme affectée à chaque rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang. Ces gains unitaires par Combinaison Simple gagnante " 2nd Tirage " sont ensuite arrondis au dixième d'euro inférieur.
9.3 Règles particulières applicables au rang 1
Le rang 1 (5 bons numéros) est un gain garanti à hauteur de 100 000€ minimum. Si pour un tirage, la part des mises dévolue au rang 1 excède ce montant minimum garanti, l'excédent vient compléter le montant du rang 1 mis en jeu pour ce tirage.
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples " 2nd Tirage " gagnantes au 1er rang de gain de ce jeu et du montant du gain afférent.
La somme affectée à ce rang est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples " 2nd Tirage " gagnantes de ce rang. Le gain de chaque Combinaison Simple " 2nd Tirage " gagnante au 1er rang de gain est obtenu en divisant le montant du 1er rang annoncé par le nombre de Combinaisons Simples " 2nd Tirage " gagnantes au 1er rang. Le gain de chaque Combinaison Simple " 2nd Tirage " gagnante au 1er rang de gain 2nd Tirage est ensuite arrondi à l'euro supérieur.
9.4 Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les pourcentages relatifs aux rangs de gains, indiqués dans le tableau du sous-article 9.2, sont modifiés, la part des mises et les pourcentages relatifs aux rangs de gains qui sont appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications des pourcentages relatifs aux rangs de gains indiqués dans le tableau du sous-article 9.2 sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.
9.5 Fonds de report spécifique au jeu " 2nd Tirage "
Le montant minimum du rang 1 est garanti via un prélèvement sur les mises prévu à l'article 9.2 et, si besoin, par un prélèvement complémentaire sur le fonds de report spécifique au jeu " 2nd Tirage ".
Dans le cas où le fonds de report spécifique au jeu " 2nd Tirage " serait insuffisant pour financer le montant garanti au rang 1, un prélèvement complémentaire pourra être effectué sur le Fonds de Super Cagnotte du jeu Loto®.
Si le rang 1 du jeu " 2nd Tirage " n'est pas remporté à l'issue d'un tirage, la part des mises allouée au rang 1 de ce tirage est reversée dans le fond de report spécifique au jeu " 2nd Tirage ".
En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Report, celui-ci permettra de proposer des tirages " 2nd Tirage " exceptionnels au cours desquels seront prévus le versement de lots ou de gains supplémentaires.
9.6 Sort des sommes allouées à un rang si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant à ce rang
Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au rang 2 les sommes affectées à ce rang pour lequel le tirage n'a révélé aucun gagnant sont reportées sur le rang 3 du même tirage. Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au 3ème rang, les sommes affectées à ce rang sont affectées au fonds de report spécifique au jeu" 2nd Tirage ".
S'il n'y a aucun gagnant à aucun des rangs de gain du jeu " 2nd Tirage ", les sommes précitées sont affectées au fonds de report spécifique au jeu " 2nd Tirage ".
9.7 Classement des ensembles de numéros
Lorsque le joueur joue plusieurs " Combinaisons Simples " 2nd Tirage " " ces ensembles de numéros sont classés dans un tableau, figurant sur le site internet de la Française des jeux à l'adresse suivante : https://www.fdj.fr/infos/reglements

Article 10
Fonds de réserve

Des sommes nécessaires au versement de lots ou gains supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature à tout ou partie des participants au jeu peuvent être prélevées sur les Fonds de Réserve selon des modalités fixées par le Président-Directeur Général de La Française des jeux. Ces modalités sont portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 11
Publication des résultats

Les résultats des tirages Loto®, Super Loto®, Grand Loto®, " 2nd Tirage " et Joker+® et le montant des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant, par rang de gain Loto® et " 2nd Tirage " sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Pour la formule " Jeu en Groupe ", les montants des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant, sont ensuite à répartir entre les reçus issus d'une même prise de jeu, selon les modalités prévues au sous article 8.2.
Pour le " Service Packs MultiChances ", les montants des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant sont ensuite à répartir entre les différentes parts d'un Pack, selon les modalités prévues au sous-article 14.7.

Article 12
Paiement des gains des prises de jeux effectuées en Point de Vente

12.1. Dispositions générales
12.1.1 Chaque joueur peut faire constater que son reçu est gagnant, dans un point de vente Loto® agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux, en France métropolitaine en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d'argent et de hasard, un mineur ne peut être gagnant au jeu Loto®. Les lots ne sont remis qu'à des personnes physiques majeures.
12.1.2. Les gains sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, exempt de toute modification, après vérification de l'enregistrement des données de jeux qu'il comporte conformément à l'article 6, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, de son absence d'annulation et vérification, au moyen des informations enregistrées par le système informatique central de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des gains, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95 905 CERGY PONTOISE Cedex 9, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 13. Le Service Clients FDJ® est seul habilitée, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.
12.1.3. Depuis certaines applications de prises de jeu le joueur peut obtenir des informations liées aux gains d'une prise de jeu effectuée en point de vente.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 12.1.2.
12.1.4 Les modalités de paiement des lots varient selon le montant des lots afférents à un même reçu. Ce montant peut être constitué d'un ou plusieurs lots Loto®, " 2nd Tirage ", Joker+®.
12.1.5 Des modalités de paiement des lots peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut demander des informations sur ces modalités au responsable du point de vente.
12.2. Dispositions applicables aux lots dont le montant est inférieur ou égal à 300 €
Les lots afférents à un même reçu dont le montant est inférieur ou égal à 300 euros sont payables en espèces dans tous les points de vente Loto® agréés de La Française des jeux.
12.3. Dispositions applicables aux lots dont le montant est supérieur à 300 €
Les lots afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 300 € et inférieurs à 500 000 euros sont payables par virement bancaire selon les modalités détaillées ci-après.
Les lots afférents à un même reçu dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 euros sont payables au choix de La Française des jeux par virement bancaire ou par chèque selon les modalités définies ci-après.
12.3.1 Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire pour les lots afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 300 € peut être effectué :
-dans les Points de Vente jusqu'à 30 000 € inclus ;
-et dans tous les centres de paiement.
A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente ou du centre de paiement son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, et un moyen pour le contacter. Le gagnant précisera également le numéro d'identification du compte (RIB/IBAN) sur lequel le virement doit être effectué et domicilié dans un établissement bancaire établi soit dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, soit dans les pays membres de l'Association européenne de libre-échange, soit à Monaco.
Le responsable du point de vente ou du centre de paiement imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente ou du centre de paiement remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
12.3.2. Paiement par chèque
Le paiement par chèque n'est proposé que pour les lots supérieurs ou égaux à 500 000 € et ne peut être effectué qu'en centre de paiement.
En cas de paiement par chèque, le porteur du reçu doit indiquer à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du centre de paiement son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance.
12.3.3. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, pour le paiement des lots dont la somme est supérieure à 2 000 euros, le gagnant doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant ; La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du Code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions.
12.4 Les dispositions prévues aux articles 12.1, 12.2, 12.3 ainsi qu'à leurs sous-articles, sont applicables dans les mêmes conditions à tout reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe ".
12.5 Dispositions applicables en cas de pluralité de gagnants
En cas de pluralité de gagnants, les lots inférieurs à 500 000 € sont payables par virement bancaire :

- dans les Points de Vente pour les lots d'un montant inférieur ou égal à 30 000 € ;
- et dans tous les centres de paiement.

Pour les lots supérieurs ou égaux à 500 000 €, le paiement des lots s'effectue en centre de paiement soit par chèque, soit par virement bancaire. Un seul moyen de paiement peut être utilisé pour l'ensemble des co-gagnants. Le moyen de paiement peut dépendre du nombre de co-gagnants.
A l'exception d'une prise de jeu gagnante incluant la formule " Jeu en groupe ", le porteur du reçu doit remplir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif mis à sa disposition par La Française des jeux, afin d'indiquer les noms et prénoms des divers gagnants et leur quote-part du gain.
Les joueurs ayant opté pour la formule " Jeu en groupe " ne peuvent remplir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif.
Lorsque le montant total du lot est supérieur à 2 000 €, conformément au sous article 12.3.3, le porteur du reçu doit justifier de son identité et de celles des divers co-gagnants par la présentation d'un document d'identité écrit probant pour chaque gagnant.
Lorsque le nombre de co-gagnants est supérieur à 12 pour les paiements par chèque et à 7 pour les paiements par virement les délais de paiement prévus à l'article 13 seront prorogés de quelques jours.
12.5.1 Paiement par chèque
La Française des jeux effectue un paiement par chèque à chacune des personnes indiquées sur le formulaire de paiement collectif dès lors que le lot remporté par l'ensemble des co-gagnants est supérieur ou égal à 500 000 €.
La Française des jeux établit les chèques au nom des personnes indiquées sur le formulaire de paiement d'un gros lot collectif. Les chèques seront remis au porteur du reçu, personne majeure.
12.5.2 Paiement par virement bancaire
La Française des jeux effectue un virement bancaire à chacune des personnes indiquées sur le formulaire de paiement d'un gros lot collectif, à partir d'un montant supérieur à 300 € par co-gagnant.
A cet effet, le porteur du reçu indiquera sur le formulaire les nom, prénom, date et lieu de naissance, et un moyen pour le contacter. Le porteur précisera également le numéro d'identification du compte (RIB/IBAN) sur lequel les virements des divers co-gagnants doivent être effectués et domicilié dans un établissement bancaire établi soit dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, soit dans les pays membres de l'Association européenne de libre-échange, soit à Monaco.
Le responsable du centre de paiement imprimera un récapitulatif des informations fournies par le porteur du reçu qui doivent être validées par celui-ci. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable remettra une attestation par co-gagnant au porteur du reçu. Le premier jour ouvré suivant la demande du porteur du reçu, La Française des jeux transmet aux banques des co-gagnants l'ordre de virement au profit des co-gagnants bénéficiaires.

Article 13
Délais de paiement des prises de jeux effectuées en points de vente - Forclusion - Gains non réclamés

13.1. Les gains liés à un reçu participant à un tirage sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Loto® ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages Loto®, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
13. 2 A peine de forclusion, les gains relatifs à une prise de jeu sont payables pendant une période de soixante jours suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Loto® ou des centres de paiement.
13.3. Les gains non perçus dans le délai fixé au sous-article 13.2 sont versés aux Fonds de Réserve.
13.4 Les dispositions prévues aux articles 13.1, 13.2 et 13.3 sont applicables dans les mêmes conditions aux reçus remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe ".

Article 14
Prise de jeu réalisée depuis les sites internet et applications

14.1. En se connectant sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2, il est possible d'effectuer, sur différents supports, des prises de jeu participant au jeu Loto®, " 2nd Tirage " et Joker+®.
L'enregistrement d'une prise de jeu incluant la formule " Jeu en groupe " n'est pas possible sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2.
14.2. Les possibilités de prises de jeu décrites à l'article 3 sont disponibles sur les sites internet et applications mentionnés à l'article 1.2, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Néanmoins, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet ou applications et/ou supports.
14.3. Depuis les supports sur lesquels cette fonctionnalité est disponible, le joueur peut souscrire au service d'enregistrement automatique des prises de jeux " ABO+ " conformément aux conditions détaillées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le service ABO + ne permet la participation qu'à des tirages Loto®, Joker + et " 2nd Tirage ". En cas de souscription au service ABO+, les Combinaisons Simples choisies ou générées par Système Flash le jour de la souscription participent aux jours de tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service. En revanche, de nouveaux codes Loto® sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prises de jeu. En cas de participation à Joker+® en complément d'une Prise de jeu Loto®, les numéros Joker+® sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prise de jeu.
14.4 En cas de participation à " 2nd Tirage " en complément d'une Prise de jeu Loto®, les Combinaisons Simples " 2nd Tirage " choisies ou générées par Système Flash le jour de la souscription participent aux jours de tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service.
14.5 Des fonctionnalités permettent au joueur de rejouer une prise de jeu (dans ce cas, un ou des nouveau(x) code(s) alphanumérique(s) seront attribués aléatoirement) enregistrée dans le compte FDJ® ou en point de vente. Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, l'option, “+ ou - 1” dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+® à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux. Il n'est pas possible de rejouer une prise de jeu incluant le service " Packs MultiChances ".
14.6. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment numéros joués, N° Chance cochés, nombre de codes alphanumériques attribués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu " 2nd Tirage " et des Combinaisons Simples " 2nd Tirage ", participation éventuelle au jeu Joker+® et à l'option “+ou-1” le cas échéant, date du ou des tirages, abonnement, ou souscription au service Abo +) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débitée sur les " disponibilités " du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile L'annulation d'une prise de jeu effectuée depuis l'un des supports mentionnés au sous-article 1.2 n'est en effet pas possible.
14.7 Depuis les supports numériques sur lesquels cette fonctionnalité est disponible, le joueur peut opter pour le service intitulé " Packs MultiChances ".
Le service " Packs MultiChances " permet à un joueur d'enregistrer une prise de jeu comportant une ou plusieurs parts d'un ensemble de Combinaisons Multiples ou de Combinaisons Simples (et d'un nombre de codes alphanumériques correspondant au nombre total de Combinaisons Simples enregistrées) dénommé " Pack ".
Un Pack est constitué d'une ou plusieurs Combinaisons Multiples ou Combinaisons Simples générées par Système Flash et d'un nombre correspondant de codes alphanumériques, qui participent à un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® déterminé.
Le nombre total de Combinaison Simples constituant le Pack correspond à la décomposition des Combinaisons Multiples en Combinaisons Simples, augmenté le cas échéant de Combinaisons Simples ne faisant pas partie d'une Combinaison Multiple.
Le nombre de codes alphanumériques attribuées dans un Pack correspond au nombre total de
Combinaisons Simples qui font partie du Pack.
Conformément à l'article 3 du présent règlement, dans la mesure où un Pack sera constitué de plus de 10 codes alphanumériques, ces derniers seront attribués de manière séquentielle par le système central informatique de la Française des jeux parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l'espace V 8214 7231 à Z 9999 9999.
Un Pack est divisé en un nombre de parts égales défini. Le nombre de parts constituant le " Pack ", le prix de chaque part du Pack, les formules d'achat de parts du Pack disponibles (1 part, 2 parts, 5 parts …), le nombre total de codes alphanumériques et de Combinaisons Simples composant le Pack sont communiqués au joueur avant l'enregistrement de sa prise de jeu. Il est également précisé au joueur le nombre de Combinaisons Multiples composant le Pack, ainsi que leur format (de 5 à 9 numéros et de 1 à 10 N° Chance) avant l'enregistrement de sa prise de jeu.
Plusieurs types de Pack peuvent être proposés dans le même temps pour un tirage déterminé.
Le prix de chaque part d'un Pack correspond au prix du nombre total des Combinaisons Simples et des codes alphanumériques constituant ce Pack, divisé par le nombre de parts que comporte le Pack.
Chaque part d'un Pack est porteuse d'une quote-part identique des gains potentiels du Pack. Chaque gain d'une Combinaison Simple du Pack à un rang Loto®, tel que prévu à l'article 8.1.1.2, et chaque gain au " Rang Code ", tel que prévu à l'article 8.1.2 est réparti à parts égales entre chaque part du Pack.
Suite à cette division, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain d'une Combinaison Simple du Pack à un rang Loto®, et sur chaque part égale du gain au " Rang Code " du Pack :

- Chaque part de gain est arrondie au centième d'euro supérieur si elle comporte un millième d'euro supérieur ou égal à 5 ;
- Chaque part de gain est arrondie au centième d'euro inférieur si elle comporte un millième d'euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4.

Une fois cet arrondi arithmétique effectué, chaque part de gain d'une Combinaison Simple du Pack et chaque part de gain au " Rang Code " du Pack, viennent s'additionner pour déterminer le gain total d'une part d'un Pack.
Dans le cas où l'ensemble des parts d'un Pack ne seraient pas vendues, les gains éventuels de ces parts invendues seront versés au Fonds de Reserve du jeu Loto® prévu à l'article 10 du présent règlement.
Lorsque la prise de jeu d'un joueur est composée de plusieurs parts, ces parts sont toutes issues du même Pack.
Le Service Abo + ne permet pas l'enregistrement d'une prise de jeu incluant le Service " Packs MultiChances ". Un même Pack ne peut pas participer à plusieurs tirages Loto®. Il n'est pas possible de jouer à Joker + en complément d'une prise de jeu incluant le service " Packs MultiChances ". Il n'est pas possible de jouer à " 2nd Tirage " en complément d'une prise de jeu incluant le service " Packs MultiChances ".
Il n'est pas possible de rejouer une prise de jeu incluant le service " Packs MultiChances ".
Après avoir sélectionné le nombre de parts souhaité, un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (Informations sur le type de Pack sélectionné comportant notamment le nombre total de codes alphanumériques et de Combinaisons Simples enregistrées ainsi que le format des Combinaisons Multiples enregistrées, Information sur le nombre de part(s) jouée(s), Jour de tirage, Mise totale) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débitée sur les " disponibilités " du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeu effectuée depuis l'un des supports mentionnés au sous-article 1.2 n'est en effet pas possible.
Une fois la prise de jeu validée, le joueur prend connaissance des Combinaisons Multiples ou Simples et des codes alphanumériques composant le Pack auquel il participe.
Le joueur peut également retrouver le détail de sa prise de jeu et consulter le contenu du Pack auquel il participe en consultant son historique de prise de jeu dans son compte FDJ.
14.8 Le joueur a la possibilité de vérifier le statut de ses prises de jeu en consultant son historique de prise de jeu dans son compte FDJ®. La mention à l'écran " En attente " signifie que l'enregistrement de la prise de jeu n'est pas confirmé. Cet écran est présenté à titre indicatif au joueur et ne peut servir de preuve de prise de jeu. Seuls font foi les enregistrements informatiques scellés par La Française des jeux.
14.9 Dans le cas où la prise de jeu du joueur n'aurait pas été enregistrée pour quelque raison que ce soit, le montant initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et au plus tard le jour suivant.
14.10. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
14.11. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeu réalisées depuis les sites internet et applications mentionnés au sous article 1.2.
14.12. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeu effectuées depuis les sites internet et applications sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu sur l'un des sites internet ou applications mentionnés à l'article 1.2 et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
14.13. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 15
Données à caractère personnel

15.1 La communication par les gagnants des données à caractère personnel visées à l'article 12 " paiement des gains " est obligatoire et conditionne la prise en compte de la demande de paiement des gains. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d'obtenir le paiement de ses gains. Ces données sont utilisées par La Française des jeux aux fins de remise du gain et à des fins de statistiques internes et peuvent être transmises à des partenaires de La Française des jeux à des fins de remise du gain.
15.2. Dans le cadre de l'accueil et du suivi personnalisé des gagnants d'un lot d'un montant exceptionnel, La Française des jeux pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel supplémentaires aux fins de suivi et d'accompagnement des gagnants et à des fins de statistiques internes. La communication de ces données est facultative. Ces données peuvent être transmises à des partenaires de La Française des jeux à des fins de suivi et d'accompagnement des gagnants. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures de suivi et d'accompagnement personnalisé proposées par La Française des jeux.
15.3. Les gagnants disposent d'un droit d'accès à leurs données personnelles, ainsi que du droit de faire rectifier ou mettre à jour les données inexactes ou obsolètes, ou encore de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que leurs données personnelles fassent l'objet d'un traitement.
Ces droits peuvent être exercés auprès de La Française des jeux par le gagnant justifiant de son identité : - soit en écrivant directement à Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95 905 CERGY PONTOISE Cedex 9, - soit en envoyant un message électronique sur le site www.fdj.fr, rubrique " Contactez-nous ".

Article 16
Responsabilité - Réclamations

16.1. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique ou d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmission de données, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.
16.2. Sous réserve du sous-article 4.5, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :

- au Service Clients FDJ®, (Information au 0 969 36 60 60 (du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche, appel non surtaxé) TSA 36 707, 95905 CERGY PONTOISE Cedex 9.

Pour les prises de jeu effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux, le reçu doit être joint à la lettre de réclamation. Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 13, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Pour les prises de jeu effectuées depuis les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2, les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
16.3. Sous réserve d'avoir préalablement sollicité le Service Clients FDJ® et dans le cas où le joueur ne serait pas pleinement satisfait de la réponse apportée par celui-ci, le joueur peut saisir gratuitement un médiateur dans l'année qui suit sa demande écrite auprès de La Française des jeux.
La Française des jeux adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD - 60, rue la Boétie - 75008 PARIS) et au service de médiation du e-commerce ( www.mediateurfevad.f). Pour les prises de jeux effectuées sur les sites internet et applications, le joueur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 17
Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du Code Pénal.

Article 18
Adhésion au règlement

La participation aux jeux Loto®, " 2nd Tirage " et Joker+® (pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto) implique l'adhésion au présent règlement et au règlement du jeu Joker+®.

Article 19
Publication, modification et abrogation du règlement

19.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
19.2. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.
19.3 Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les gains et les pourcentages relatifs aux rangs de gains, sont modifiés, la part des mises, les pourcentages relatifs aux rangs de gains et les gains qui sont appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article