L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par : « I.-Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations de combustion comprenant un appareil de combustion classé au titre du point 2 de la rubrique 2910-B. » ;
b) Au deuxième alinéa du II, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 10, l'unité : « ng. iTEQ/ kg » est remplacée par l'unité : « ng I-TEQ/ kg » ;
3° A l'article 25, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation » ;
4° A l'alinéa 6 de l'article 35, les mots : « l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ;
5° L'article 36 est modifié comme suit :
a) Les mots : « l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses » ;
b) Les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement » ;
6° L'article 58 est modifié comme suit :
a) Dans le titre et à l'alinéa 1, les mots : « autres installations que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » sont remplacés par les mots : « installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » ;
b) Dans le premier tableau du I, la septième ligne est remplacée par la ligne suivante :

Gaz naturel, Biométhane	P < 5	-	100 (13) (14) (16)	-
	5 ≤ P < 10
	10 ≤ P < 20		100 (14) (15) (16)
	20 ≤ P		100 (21)

c) Dans le deuxième tableau du I, la dernière ligne est remplacée par la ligne suivante :

(21)

Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

NOx : 120

7° Au dernier alinéa de l'article 62, après les mots : « excepté le formaldéhyde », sont insérés les mots : « pour les moteurs » ;
8° Au deuxième alinéa du III de l'article 74, après le mot : « excepté », sont insérés les mots : « pour le CO ou » ;
9° Le titre de l'article 80, les mots : « dans les installations » sont remplacés par les mots : « pour les appareils » ;
10° Au dernier alinéa de l'article 86, après les mots : « à compter de l'autorisation », sont insérés les mots : « ou de l'enregistrement » ;
11° La première colonne du tableau de l'annexe I est modifiée comme suit :
a) A la deuxième ligne, les nombres : « 42 à 54 » sont remplacés par les nombres : « 42 à 53 » ;
b) A la dernière ligne, le nombre : « 54 » est inséré avant le nombre : « 55 ».

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article