Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense :

- fiche du 1er février 2005 (une page) ;
- fiche du 28 juin 2006 (une page) ;
- fiche du 8 août 2006 (une page) ;
- fiche du 9 juillet 2009 (une page) ;
- fiche sans date (une page) ;
- fiche sans date (une page).

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- note n° 74204 du 12 décembre 2014 à l'exception des notes de bas de page 1 et 4 à 8, du 4e alinéa de la page 5, de la page 6 sauf les 2 premiers alinéas du point 3, de la page 7, de la page 8 sauf les 6 premiers mots suivant la flèche en milieu de page, la 1re photographie qui suit, le 4e alinéa sans les 2e, 3e, 5e et 6e identités qui y figurent et le dernier alinéa avec la photo adjacente ;

- note n° 75006 du 8 janvier 2015 à l'exception :
- page 2 : de la fin du 2e alinéa du point 21 à partir de la 3e phrase et des notes de bas de page 2, 4 et 5 ;
- page 3 : de la 2e phrase du 2e alinéa, du 3e alinéa et de la dernière phrase du 4e alinéa du point 22, du 3e alinéa du point 23 et de la note de bas de page 6 ;
- page 4 : des 2e à 6e identités citées au 1er alinéa, de la fin de la dernière ligne du 2e alinéa du point 31 à partir de « à l'instar » et des notes de bas de page 7 et 9 ;
- page 5 : des 2e et 3e phrases du 2e alinéa et du 3e alinéa du point 32 ;

- note n° 76459 du 12 mars 2015 à l'exception des notes de bas de page 2 et 3 ;
- note n° 0091 du 8 janvier 2016 ;
- note n° 86985 du 5 septembre 2016 à l'exception du dernier alinéa de la page 4 et de la photo adjacente ;
- note n° 88002 du 24 octobre 2016 à l'exception des notes de bas de page 3, 4 (du 4e au 11e mot), 6 à 8, 10 à 12 et à l'exception :
- page 2 : de la 3e phrase du 2e alinéa du point 11, de la fin du 3e alinéa du point 11 à partir de la dernière identité citée dans cet alinéa, celle-ci y comprise, et de la fin du dernier alinéa à partir de « qui collabore » ;
- page 3 : au 1er alinéa, du passage de 15 mots suivant les mots « ensuite rejoint » et de l'identité citée au 4e alinéa ;
- page 4 : les 2 premières identités citées au 3e alinéa du point 21 et du 2e alinéa du point 22 ;
- page 5 : du ler alinéa ;
- page 6 : des 17 mots suivant « à la manière » au 1er alinéa ;

- note n° 89995 du 13 février 2017 à l'exception des notes de bas de page 3, 5, 7, 9, 11, 13 à 17 et 19 et à l'exception :
- page 2 : de la dernière phrase du 2e alinéa du point 11 et de la photo adjacente, des identités citées à l'alinéa suivant, des 2 dernières phrases du dernier alinéa et de la photo adjacente et des 2e et 3e identités citées dans la note de bas de page 4 ;
- page 3 : de la fin de l'avant-dernière phrase du 2e alinéa après les noms de lieux cités en dernier dans cet alinéa et de la photo adjacente, des 8 premiers mots du 4e alinéa, des 6 premiers mots de la 2e phrase du 5e alinéa et de la photo adjacente à cet alinéa ;
- page 4 : de la dernière phrase du 2e alinéa, des 2 premières identités citées au 3e alinéa du point 21 et de la photo adjacente à cet alinéa et des 12 premiers mots de la 2e phrase de la note de bas de page 10 ;
- page 5 : des 5 premiers mots de la 2e ligne du 2e alinéa, des 3 à 6 mots de la 6e ligne du même alinéa, des 2e et 3e alinéas du point 22 et de la photo adjacente ;
- page 6 : des 2 premiers alinéas ;
- page 7 : du passage entre parenthèses dans le dernier alinéa ;
- page 8 : de la dernière phrase de la note de bas de page 20 ;

- note n° 89950 du 22 février 2017 à l'exception :
- page 1 : des 7e et 8e mots de l'encadré, de la 2e et de la 3e identités citées au point 1 et de la dernière phrase du 2e tiret de ce point ;
- page 2 : de la fin du 2e alinéa à partir de « tandis », de la 2e phrase du 4e alinéa, de la 1re phrase du dernier alinéa et de l'identité citée à la 3e ligne de cet alinéa ;
- page 3 : des 7 derniers mots de la 6e ligne et des 3 premiers mots de la ligne du 1er alinéa, des 4 premières identités citées au 2e alinéa, du 3e alinéa et de la note de bas de page 2 ;
- annexe : des mentions ne se rapportant pas aux personnes citées dans la requête en déclassification ;

- note n° 89869 du 21 mars 2017 à l'exception :
- page 1 : des 3e et 4e mots de la 2e ligne et des 6e à 12e mots de la 3e ligne du dernier alinéa de l'encadré et des notes de bas de page 1 et 3 ;
- page 3 : des 8e à 10e mots de la 2e ligne et de la dernière phrase du dernier alinéa ;
- page 4 : des mentions ne se rapportant pas aux personnes citées dans la requête en déclassification ;

- note n° 90916 du 16 mai 2017 à l'exception des notes de bas de page 1 à 3, 5 à 8 et 10 et à l'exception :
- page 2 : des 4e à 8e alinéas ;
- page 3 : des 4 premiers alinéas ;
- page 4 : du 1er alinéa, des 12 mots de la 3e ligne du 2e alinéa après la première virgule, des 8e et 9e mots de la 1re ligne du 3e alinéa et de la dernière phrase du 2e alinéa du point 2 ;
- page 5 : du 1er alinéa et des 4 derniers alinéas du point 21 ;
- page 6 : du 1er alinéa, du 4e alinéa, des 8e à 11e mots de la 4e ligne du 5e alinéa et du 6e alinéa du point 22 ;
- page 7 : du ler alinéa et des 12 mots suivant le mot « circonstances » au dernier alinéa et de la note de bas de page 10 ;

- note n° 95092 du 2 janvier 2018 à l'exception des notes de bas de page 2 à 5, 7, 9 et 10 et à l'exception :
- page 1 : du dernier alinéa ;
- page 2 : de la fin du 3e alinéa du point 1 après « à l'instar », de l'énumération suivant le 4e alinéa du point 1 et de la fin du dernier alinéa à partir de « à l'instar » ;
- page 3 : de la dernière phrase du 2e alinéa et de la photo adjacente à cet alinéa, du 3e alinéa et de la photo adjacente, du dernier mot de la 7e ligne, de la 8e ligne, des 3 premiers mots de la 9e ligne et des 2 dernières lignes du 4e alinéa ;
- page 4 : des 2e et 3e identités citées au 1er alinéa, de la deuxième phrase du 2e alinéa, de la 1re phrase du 3e alinéa et des 2 dernières phrases du 4e alinéa ;
- page 5 : de la fin du 1er alinéa à partir de « à l'instar » et de la photo adjacente à cet alinéa, des 5e et 6e alinéas et de la photo adjacente ;
- page 6 : des 2 premiers alinéas et des 26 derniers mots du 4e alinéa ;
- de la page 7.

Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère des armées.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article