ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-BO-05 du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article