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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-714 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault)

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