Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-589 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORSUCOM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé France Maghreb 2)