ANNEXE

1. Activités prévues au a de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 :
Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires concernent :

- les interventions de formation ;
- les interventions de formation de formateurs ;
- les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ;
- les interventions en entreprise ;
- les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.

2. Activités prévues au b de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 :
Les activités liées au service d'enseignement correspondent :

- aux heures de préparation d'une intervention ;
- à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire ;
- à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire dont le contrôle en cours de formation ;
- au suivi pédagogique individuel du stagiaire ;
- aux réunions de l'équipe pédagogique ;
- à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.

3. Activités prévues au c de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au c de l'article 5 du décret n° 93-412
Les activités spécifiques à la formation continue concernent :
pour le centre de ressources :

- l'animation ;
- l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.

pour l'accompagnement :

- l'animation d'information individuelle et collective ;
- l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ;
- les entretiens de recrutement individuel des stagiaires ;
- l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ;
- l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle.

les activités de bilan
pour le suivi en entreprise :

- la recherche de stages en entreprise ;
- le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ;
- les visites en entreprise.

pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :

- la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ;
- la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ;
- la production de ressources pédagogiques.

les activités de formateur référent
pour le développement :

- la réalisation d'activités technico-commerciales ;
- les activités de communication externe ;
- la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ;
- la participation à des formations professionnelles ;
- les activités de coordination ;
- les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.

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