ARTICLE

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des dépenses sans ordonnancement préalable payables par les régisseurs des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article