L'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité est ainsi modifié :
1° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

	NOMBRE DES REPRESENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
ZONE DE DEFENSE DE PARIS	4	4	4
ZONE DE DEFENSE NORD	3	3	3
ZONE DE DEFENSE EST	3	3	3
ZONE DE DEFENSE SUD-EST	2	2	2
ZONE DE DEFENSE SUD	3	3	3
ZONE DE DEFENSE OUEST	3	3	3
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST	2	2	2
GUYANE	1	1	1
GUADELOUPE	1	1	1
MARTINIQUE	1	1	1
REUNION	1	1	1
NOUVELLE CALEDONIE	1	1	1
POLYNESIE FRANCAISE	1	1	1
MAYOTTE	1	1	1

» ;
2° A l'article 6, les mots : « du décret du 17 janvier 1986 susvis » sont remplacés par les mots : « du décret du 17 janvier 1986 susvisé » ;
3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

	Parts de femmes	Parts d'hommes
ZONE DE DEFENSE DE PARIS	32,28 %	67,72 %
ZONE DE DEFENSE NORD	30,24 %	69,76 %
ZONE DE DEFENSE EST	32,02 %	67,98 %
ZONE DE DEFENSE SUD-EST	32,82 %	67,18 %
ZONE DE DEFENSE SUD	34,10 %	65,90 %
ZONE DE DEFENSE OUEST	33,39 %	66,61 %
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST	31,20 %	68,80 %
GUYANE	33,70 %	66,30 %
GUADELOUPE	46,61 %	53,39 %
MARTINIQUE	38,64 %	61,36 %
REUNION	35,51 %	64,49 %
NOUVELLE CALEDONIE	32,79 %	67,21 %
POLYNESIE FRANCAISE	46,43 %	53,57 %
MAYOTTE	21,21 %	78,79 %

» ;

4° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Les représentants du personnel sont désignés conformément aux modalités d'organisation du vote électronique par internet, fixées par arrêté, pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur. » ;

5° L'article 15 est abrogé ;
6° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « à bulletin secret et » sont supprimés.

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