Emet un avis favorable à la déclassification des seize documents suivants relevant de la direction générale de la sécurité intérieure :

- n° 696 341/0.5 du 10 décembre 1959 (1 page) ;
- n° 696 318/043 du 11 décembre 1959 (2 pages) ;
- n° 696.137/32 du 28 décembre 1959 (2 pages) ;
- n° 892 694 113/0.5 du 19 janvier 1960 (1 page) ;
- n° 696.137/32 du 2 mars 1960 (2 pages) ;
- n° 688 692/0.5 du 13 mai 1960 (2 pages) ;
- n° 696.692/05 du 20 juillet 1960 (1 page) ;
- n° 696.137/32 du 12 août 1960 (2 pages) ;
- n° 697.989/32 du 16 septembre 1960 (2 pages) ;
- n° 14924 694 113/0.5 du 14 octobre 1960 (1 page) ;
- n° 14929 694 113/0.5 du 14 octobre 1960 (2 pages) ;
- n° 696 137/0.5 du 18 octobre 1960 (1 page) ;
- n° 594.942/32 du 29 octobre 1960 (2 pages) ;
- n° 691.788/0.43 du 4 novembre 1960 (1 page) ;
- n° 675 035/0.5 du 13 avril 1961 (1 page) ;
- n° 694 113/0.5 du 15 février 1962 (1 page) ;

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des trois autres documents relevant du ministère de l'intérieur et communiqués à la Commission.

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