Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des Hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac)