Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
2. M. le contrôleur général des armées Philippe Leyssène, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, dans la limite des attributions du groupe ;
3. M. le contrôleur général des armées Bruno Roche, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ;
4. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, cheffe du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ;
5. M. le contrôleur général des armées Emmanuel Chavasse-Frétaz, chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du groupe ;
6. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle « travail » ;
7. M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire René Lory, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
8. M. le contrôleur des armées Samuel Heuzé, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section ;
9. Mme la commissaire principale Gwénola Turpault, cheffe du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées ;
10. Mme Rachel Perrin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées.

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