Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-1084 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse / RFM Auch)