Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-970 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-53 modifiée du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola)