Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 11 h 30 :

Députés

Titulaires. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran.
Suppléants. - M. Joël Aviragnet, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Caroline Fiat, Mme Carole Grandjean, M. Adrien Taquet.

Sénateurs

Titulaires. - M. Michel Amiel, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Deroche, Mme Michelle Meunier, M. Alain Milon, M. René-Paul Savary, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Suppléants. - M. Bernard Bonne, Mme Véronique Guillotin, M. Bernard Jomier.

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