Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières ;
2. M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique ;
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale ;
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire ;
5. Mme Luce Legendre, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » ;
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le médecin en chef Jacques Margery, adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. Mme Aveline Bousquet, cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités », dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le pharmacien chef des services Gilles Grelaud, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

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