Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 21 septembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale et MM. Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau ont déposé, le 21 septembre 2017, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 169, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du jeudi 21 septembre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
11920/17. - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche.
12010/17. - Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas.
12122/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Cara MAGUIRE, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Ciara LENOACH, démissionaire.
12156/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Stefan GRAN, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Thomas FISCHER, démissionnaire.
12159/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas HOELGAARD, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Simone HEINECKE, démissionnaire.
12158/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Susanne WIXFORTH, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire.
12160/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire.
12162/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Christina SODE HASLUND, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire.
12280/17. - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
11879/17. - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie.
COM (2017) 481 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.
COM (2017) 482 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne.
COM (2017) 483 final. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice.
COM (2017) 484 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice.
COM (2017) 486 final. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice.
12100/17 LIMITE. - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
12130/17 LIMITE. - Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
12099/17 LIMITE. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
12102/17 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Distribution de documents en date du vendredi 22 septembre 2017

Proposition de loiN° 132. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

RapportN° 164. - Rapport de M. Raphaël Gauvain au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104). Annexe 0 : texte de la commission.

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