Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 25 juillet 2017, sont nommés membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations d'assurance :

1. Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. Pierre HAUTUS.
Suppléant : M. Arnaud COUVELARD.

2. Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Titulaire : M. Emile HAGEGE.
Suppléant : Mme Michelle DUCHAUSSOY.

3. Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Elodie FUMET.
Suppléant : M. Romain BIESSY.

4. Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire : M. David RODRIGUES.
Suppléant : M. Olivier GAYRAUD.

5. Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire : Mme Jessica VIE.
Suppléant : M. Hervé MONDANGE.

6. Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Didier PAVAGEAU.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article