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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)

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