ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).

Article 2

Convention collective nationale de l'avocat salarié du 17 février 1995 (n° 1850).

Article 3

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 4

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 5

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).

Article 6

Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (n° 1369).

Article 7

Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (n° 1813).

Article 8

Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 (n° 863).

Article 9

Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Article 10

Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Article 11

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (n° 3168).

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