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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-22 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB))

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