Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerischen Staatsgemäldesammlungen - Staatsgalerie, Flämische Barockmalerei, Neubourg-sur-le-Danube, Allemagne ;
- Museum Heylshof, Worms, Allemagne ;
- NGV - National Gallery of Victoria, Melbourne, Australie ;
- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
- Rubenshuis, Anvers, Belgique ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museo del Prado, Madrid, Espagne ;
- The Metreopolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum - Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Norton Simon Museum - The Norton Simon Art Foundation, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
- NCMA - North Carolina Museum of Art, Raleigh, NC, Etats-Unis ;
- The John & Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Galleria Palatina e Appartamenti Reali, Florence, Italie ;
- Fondazione Magnani Rocca, Mamiano di Traversetoito (Parme), Italie ;
- Amsterdam Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Rijksmuseum Amsterdam, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Apsley House - The Wellington Museum (English Heritage), Londres, Royaume-Uni ;
- Saltram House (Historic House Museums - The National Trust), Devon, Royaume-Uni ;
- Tredegar House (Historic House Museums - The National Trust), Newport, Royaume-Uni ;
- Royal Academy of Art, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Institute of Art - The Courtauld Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à la réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « RUBENS, PORTRAITS PRINCIERS » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 4 octobre 2017 au 14 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2017 au 14 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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