L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié comme suit :
1° A l'article 2 :
a) Au quatrième alinéa, après le mot : « traitement », sont insérés les mots : «, par le secrétariat général, » ;
b) Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il contribue, en relation avec la direction des affaires criminelles et des grâces, au suivi de l'action publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs. Il anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante.
Il est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif et judiciaire intéressant la direction. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le bureau de l'immobilier ; » ;

3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
« Au regard des orientations de la protection judiciaire de la jeunesse, il définit par des programmes cadres les besoins fonctionnels et techniques des établissements et services en matière immobilière. Il s'assure de leur prise en compte dans les opérations d'investissement et dans les prises à bail.
« En liaison avec le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, il participe à l'élaboration de la stratégie et de la politique immobilières du ministère et les met en œuvre.
« Il est associé à la définition des programmes d'investissement immobilier concernant la protection judiciaire de la jeunesse et à la préparation de la programmation budgétaire correspondante par le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général. Il apporte son expertise auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur validation et le suivi de leur réalisation.
« Il élabore la programmation des crédits de l'occupant (travaux de maintenance, d'entretien courant, loyers, fluides, nettoyage et gardiennage) et assure le suivi de leur exécution budgétaire ainsi que l'analyse des coûts. Il valide les prises à bail.
« En lien avec le secrétariat général, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des méthodes et outils nécessaires à l'optimisation de la gestion du parc immobilier de la direction, à l'établissement de l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières. »

4° L'article 8 est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau des systèmes d'information est le correspondant du secrétariat général, pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en matière statistique et informatique, et pour les questions relatives à l'informatique et aux libertés. Il formalise les besoins pour disposer d'une information complète et de qualité sur l'activité de la direction. »
b) Au deuxième alinéa, le mot : « exerce » est remplacé par le mot : « assure » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il met en œuvre dans les services centraux et déconcentrés de la direction la politique d'équipement et de sécurité des systèmes d'information ainsi que les actions de conformité à la loi “ informatique et libertés ” définies par le secrétariat général. » ;
5° Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En liaison avec le secrétariat général, le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels propose et met en œuvre le recrutement et la gestion de ces emplois. Il est chargé des actes de gestion collective et individuelle des personnels détachés sur ces emplois relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et affectés en services déconcentrés. »
6° A l'article 12 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « affaires judiciaires », sont insérés les mots : « et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « Il détermine », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ;
7° A l'article 14 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « élabore », sont insérés les mots : « en liaison avec le secrétariat général et » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « en liaison avec le département des affaires contentieuses » sont remplacés par les mots : « par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux » ;
8° Le premier alinéa de l'article 15 est complété par les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires ».

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