ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
« Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) »

1. Dénomination du groupement.
La dénomination du groupement est « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) ».
2. Objet du groupement.
Le groupement a pour objet principal d'initier, promouvoir et fédérer les activités de recherche en santé mentale dans la région Occitanie. Ses missions consistent notamment, à encourager et faciliter toute action dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale visant dans la région à :

- l'échange et le partage des pratiques, l'organisation des réseaux et la mutualisation des moyens entre les équipes soignantes ;
- l'amélioration de la qualité des soins ;
- la formation ;
- la recherche.

3. Identité de ses membres.
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
Le centre hospitalier Gérard Marchand ;
Le centre hospitalier du Gers ;
Le centre hospitalier Ariège-Couserans ;
Le centre hospitalier de Lannemezan ;
Le centre hospitalier de Lavaur ;
Le centre hospitalier de Montauban ;
Le centre hospitalier Sainte Marie ;
L'institut Camille Miret, centre hospitalier Jean Pierre FALRET ;
La fondation Bon saveur d'Alby
La clinique d'Aufrery
La clinique de Beaupuy
La clinique des cèdres
4. Adresse du siège du groupement.
Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier universitaire Gérard Marchand, 134, route d'Espagne, 31057 Toulouse.
5. Durée de la convention.
Le GIP a été constitué pour une durée déterminée de dix ans.
6. Régime comptable.
Compte tenu de la diversité des régimes budgétaires des parties (comptabilité publique, comptabilité privée), la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit privé.

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