Les agents contractuels régis par le règlement du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 20 avril 1976 sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 3e grade	Deuxième niveau des personnels d'exécution
	Echelons	Ancienneté conservée
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 2e grade	Premier niveau des personnels d'exécution
16e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
15e échelon	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
14e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
13e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
6e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 1er grade	Premier niveau des personnels d'exécution
15e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
14e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
13e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
8e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
7e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
6e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Agents de 2e catégorie - grade unique	Deuxième niveau des personnels d'application
	Echelons	Ancienneté conservée
15e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
14e échelon	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
13e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon provisoire	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté
3e catégorie - 1er groupe - 3e grade	Deuxième niveau des personnels d'application
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e catégorie - 1er groupe - 2e grade	Premier niveau des personnels d'application
13e échelon	14e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	13e bis échelon provisoire	Ancienneté acquise
11e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	11e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon	10e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
5e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
3e catégorie - 1er groupe - 1er grade	Premier niveau des personnels d'application
16e échelon	13e échelon	Sans ancienneté
15e échelon	12e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
14e échelon	11e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
13e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un 1 an
12e échelon	10e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon	9e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	1/2 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1/2 ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Chargés d'études - grade unique	Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
	Echelons	Ancienneté conservée
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Chargé de mission hors catégorie	Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
	Echelons	Ancienneté conservée
13e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6e échelon	7/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Chargé de mission 1re catégorie	Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
14e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
13e échelon	10e bis échelon provisoire	Ancienneté acquise
12e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	3/4 Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article