Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 15 décembre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration.
Fixation de la période électorale pour les élections de 2017 (élection présidentielle, élections législatives et éventuellement élections sénatoriales).
IV. - Activités internationales :
Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2017.
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2017.
V. - Musée du Luxembourg : délégation de service public.
VI. - Réforme des instances du dialogue social :
Projet de modification du règlement intérieur et de textes d'application relatifs à la composition et au fonctionnement des différentes instances du dialogue social du Sénat.
VII. - Questions diverses.

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