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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé)

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