Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-521 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée et complétée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô)